Les associations de patrimoine de plus en plus nombreuses à s’élever contre la loi ELAN

Sept associations de défense du patrimoine rejoignent le CNOA, FNE et la SPPEF dans leur appel contre le projet de loi ELAN. Pendant ce temps, l’Assemblée nationale achève l'examen du projet de loi. Point sur les principales dispositions concernant les architectes.
Le 05 juin 2018
construction de commerces, d'un restaurant scolaire et de logements sociaux à Ecouflant (49)

Pendant que l’Assemblée nationale poursuit son examen du projet de loi ELAN, la gronde enfle parmi les associations de défense de l’environnement et du patrimoine. Dans un communiqué cosigné par le Conseil National, Sites&Monuments – SPPEF et France Nature Environnement dénonçaient la semaine dernière « le mauvais élan pour nos villes » induit par le projet de loi. Ils ont depuis été rejoints par de nouvelles (et non des moindres) associations que sont Architectes du Patrimoine, la fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français, Maisons paysannes de France, Vieilles Maisons Françaises (vmf), patrimoine-environnement (LUR-FNASSEM), la Demeure Historique, et Rempart.

>> Consulter le blog ambitionlogement.org


Pendant ce temps, l’Assemblée nationale achève, dans la tension entre partisans et opposants à la dérégulation, l’examen du projet de loi.  Le texte sera ensuite voté dans son ensemble le 12 juin, avant d’être soumis au Sénat début juillet.

A ce jour les principales dispositions adoptées sont les suivantes :

  • dérogation à la loi MOP pour les ouvrages d’infrastructure dans les grandes opérations d’urbanisme et aux ouvrages de bâtiment dans le cadre d’opération d’aménagement,
  • dérogation à l’obligation de recourir au concours pour les bailleurs sociaux,
  • suppression de l’obligation de confier à une équipe de maîtres d’œuvre une mission complète de maîtrise d’œuvre (mission de base) pour les logements sociaux,
  • mise en place d’un simple avis consultatif de l’ABF pour l’habitat indigne dans les secteurs protégés et pour les projets d’installation d’antennes relais ;
  • suppression du pouvoir d’initiative de l’ABF de délimiter un périmètre de protection qui ne pourra plus que donner un avis simple ;
  • pérennisation de la conception-réalisation pour les bailleurs sociaux et élargissement des critères permettant de recourir à cette procédure pour l’ensemble des constructions neuves ;
  • limitation de l’obligation de rendre les logements neufs accessibles à 10% d’entre eux, les 90% restants devant être simplement évolutifs ;
  • octroi aux bailleurs sociaux de la possibilité de créer des filiales pour construire, acquérir, vendre ou donner en location des équipements locaux d’intérêt général ou des locaux à usage commercial ou professionnel, réaliser des prestations de services pour le compte de syndicats de copropriétaires, réaliser pour le compte des collectivités territoriales ou leurs groupements des études d’ingénierie urbaine, et fournir des services d’animation sociale, de veille, d’aide aux démarches et d’accompagnement aux personnes âgées ou en situation de handicap locataires ou occupants d’un logement social ;
  • élargissement des compétences des offices publics de l’habitat à la réalisation de bâtiments pour le compte des colletivités locales ;
  • introduction d’une dérogation au recours à l’architecte en faveur des coopératives de matériel agricole ;
  • introduction du recours obligatoire aux paysagistes-concepteurs, au même titre que les architectes, pour l’élaboration du PAPE au dessus de 2500 m² de surface de terrain à aménager.


Et aussi : 
Voir ci-contre, en réaction aux travaux de l’Assemblée, la lettre ouverte de l’UNSFA adressée au Président de la République.

Publié le 05.06.2018
2 commentaires

Donnez votre avis

Voici le commentaire que j'ai fait il y a 2 mois environ sur le site de l'UNSFA après la publication de leur analyse de la loi ELAN, je ne rajoute rien et mon commentaire reste identique

Bonjour
C'est un combat de tous les jours et que je connais presque depuis que j'exerce (plus de 30 ans)
Celui ci ne cessera que lorsque l'on formera à l'architecture et à l'urbanisme les fonctionnaires des grands corps de l'état et encore il n'est pas gagné qu'ils veuillent bien reconnaitre que des architectes (nous sommes vu de très haut car considérés comme des artistes sans intérêt) peuvent avoir une fois de temps en temps une idée intéressante. 
Je ne serais sans doute plus de ce monde lorsque cela arrivera. Bon courage aux suivants. 
Même dans ce cas il n'est pas certain que les groupes de pression de la haute fonction publique ou des grands groupes de construction n'auront pas toujours plus d'impact que les architectes, entre grands (ou se croyant grands) de ce monde on se respecte et s'écoute.
Ca aide d'user ses fonds de culotte sur les bancs des mêmes grandes écoles.
Il est de notoriété publique que les élus et hauts fonctionnaires ont pour principales qualités de tout connaitre, de croire avoir toujours une idée géniale en avance sur le reste de la société, plus efficace et plus performante économiquement.
La remise en cause et le retour d'expérience sont pour la plupart d'entre eux inconnus
C'est d'ailleurs pour toutes ces raisons
- que l'on a construit à la fin des années 60 et au début des années 70 des grands ensembles tellement performants à tous points de vue qu'ils sont décriés aujourd'hui et pour certains démolis avant de se voir amortis financièrement.
- que les PPP ont été créés et sont aujourd'hui en débat compte tenu de leur performance quant à leur coût pour la collectivité.
- que la performance économique des services de l'état et des collectivités est remarquée.
- que d'un point de vue plus général le budget général de la France est en déficit chronique depuis 40 ans.
Nous pourrions collectivement en débattre longtemps.
J'espère que vous obtiendrez gain de cause, pour partie au moins
Sincères salutations

Vous trouverez ci après le commentaire que j'avais posté sur le site de l'UNSFA il y a 2 mois pour commenter la loi Elan

Mon commentaire reste le même 

Bonjour
C'est un combat de tous les jours et que je connais presque depuis que j'exerce (plus de 30 ans)
Celui ci ne cessera que lorsque l'on formera à l'architecture et à l'urbanisme les fonctionnaires des grands corps de l'état et encore il n'est pas gagné qu'ils veuillent bien reconnaitre que des architectes (nous sommes vu de très haut car considérés comme des artistes sans intérêt) peuvent avoir une fois de temps en temps une idée intéressante. 
Je ne serais sans doute plus de ce monde lorsque cela arrivera. Bon courage aux suivants. 
Même dans ce cas il n'est pas certain que les groupes de pression de la haute fonction publique ou des grands groupes de construction n'auront pas toujours plus d'impact que les architectes, entre grands (ou se croyant grands) de ce monde on se respecte et s'écoute.
Ca aide d'user ses fonds de culotte sur les bancs des mêmes grandes écoles.
Il est de notoriété publique que les élus et hauts fonctionnaires ont pour principales qualités de tout connaitre, de croire avoir toujours une idée géniale en avance sur le reste de la société, plus efficace et plus performante économiquement.
La remise en cause et le retour d'expérience sont pour la plupart d'entre eux inconnus
C'est d'ailleurs pour toutes ces raisons
- que l'on a construit à la fin des années 60 et au début des années 70 des grands ensembles tellement performants à tous points de vue qu'ils sont décriés aujourd'hui et pour certains démolis avant de se voir amortis financièrement.
- que les PPP ont été créés et sont aujourd'hui en débat compte tenu de leur performance quant à leur coût pour la collectivité.
- que la performance économique des services de l'état et des collectivités est remarquée.
- que d'un point de vue plus général le budget général de la France est en définit chronique depuis 40 ans.
Nous pourrions collectivement en débattre longtemps.
J'espère que vous obtiendrez gain de cause, pour partie au moins
Sincères salutations

(© Photo : Philippe Ruault / source : Archicontemporaine.org)
construction de commerces, d'un restaurant scolaire et de logements sociaux à Ecouflant (49) - Maître d'ouvrage : Angers Loire Habitat & Ville d'Ecouflant / Architecte(s) : Studio d'Architecture Bruno Huet (SABH)
À Télécharger
UNSFA - Lettre ouverte à Emmanuel Macron - 4 juin 2018