Les architectes seront Accompagnateurs Rénov’

Le projet de décret relatif à l’accompagnement obligatoire en application de la loi Climat et Résilience identifie les architectes parmi les professionnels pouvant remplir le rôle d'Accompagnateurs Rénov’.
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Comme le demande le Conseil national depuis la publication du "Rapport Sichel" en mars dernier, les architectes figurent parmi les professionnels identifiés par le gouvernement pour être Accompagnateurs Rénov’. L’information est désormais officielle suite à la publication du projet de décret soumis à la consultation publique jusqu'au 25 février 2022. Le texte précise également le périmètre de ce nouvel acteur présenté comme "un opérateur tiers de confiance" pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation.

Le recours à l’Accompagnateur Rénov’ découle de l’article 164 de la loi Climat et Résilience. Il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2023 pour les ménages bénéficiant des aides publiques à la rénovation énergétique comme "MaPrimeRénov’ Sérénité’" de l’ANAH et l’aide "Rénovation globale". A partir du 1er septembre 2023, tous les projets qui bénéficient d’une aide de l’Etat supérieure à 10 000 € ou nécessitant deux bouquets de travaux devront être suivis par un Accompagnateur. Tous les logements individuels, maisons individuelles et logements individuels en collectifs, seront concernés par le dispositif. En tenant compte des différents types de travaux et des seuils de projet, environ 60 000 accompagnements obligatoires seront concernés dès la première année.

Le contenu de l’accompagnement inclut un suivi administratif et financier et des prestations techniques pour le suivi de travaux.

Avec l’Accompagnateur Rénov’, le gouvernement souhaite mieux protéger les particuliers contre les éco-délinquants qui sévissent sur le marché de la rénovation. Le décret définitif devrait paraître au printemps.

Les architectes qui en font la demande pourront être agréés sous réserve de ne pas avoir de lien contractuel avec les entreprises de travaux. Selon le projet de texte, ils pourront à la fois réaliser pour les ménages une mission d’accompagnement, d’audit énergétique et de maîtrise d’œuvre.

Si vous souhaitez intervenir sur le marché de la rénovation pour le compte de particuliers, le Conseil national recommande de suivre les formations FEE BATMOE 5A et 5B et DynaMOE 1, et de consulter le dossier « Rénovation énergétique » du site de l’Ordre.

Publié le 08.02.2022 - Modifié le 09.02.2022
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(source : ecologie.gouv.fr)
Accompagnateurs Rénov’