Les architectes se mobilisent pour la qualité des logements sociaux !

Les architectes lancent l'alerte : le projet de loi " Evolution du logement et aménagement numérique " (ELAN) en cours de préparation risque de saper les procédures garantissant la qualité architecturale pour la production des logements sociaux.
Le 05 mars 2018
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C’est une mobilisation exceptionnelle des architectes pour maintenir les procédures garantissant la qualité des logements sociaux : coup sur coup trois initiatives pour interpeler le gouvernement sur les conséquences de vastes dérogations aux règles de la commande publiques que la future loi ELAN pourrait accorder aux bailleurs sociaux. Dans l’ordre :

  • Une lettre adressée au Premier Ministre le 9 février dernier, signée, des organisations représentatives de la maîtrise d’œuvre et des artisans (Ordre des architectes, CAPEB, CINOV, SCOP BTP, SNSO et UNSFA) ;

 

  • Suivie d’un courrier adressé à Emmanuel Macron le 13 février, par les principales signatures de l’architecture française (Jean Nouvel, Christian de Portzamparc, Dominique Perrault, et des dizaines d’autres) et par l’ensemble des organisations et associations de la profession ;

 

  • Enfin une tribune d’un collectif d’architectes "Pour des logements de qualité au bénéfice de tous" devenue en quelques jours une pétition sur internet recueillant plus de 3000 signataires, architectes mais aussi particuliers, associations d’usagers, élus locaux et parlementaires.

En cause la possibilité que donne le projet de loi aux bailleurs sociaux de passer outre l’ensemble des règles de la commande publique, ce qui peut apparaître surprenant pour un acheteur public bénéficiant de fonds publics !

 Les bailleurs sociaux pourraient ainsi s’exonérer de la loi MOP qui fixe des principes, une démarche de qualité, énonce des objectifs et impose des engagements aux maîtres d’œuvre ; et de l’emblématique procédure des concours.

Or, pour les architectes qui ont écrit à Emmanuel macron, « les bailleurs sociaux doivent rester exemplaires et faire de la qualité des logements, qui vont accueillir des familles pendant des générations, leur credo. L’architecture est d’intérêt public et les futurs locataires ne doivent pas être les victimes de mesures compensatoires à la colère actuelle des bailleurs sociaux. »

Sur la méthode, le président de l’Ordre des architectes, Denis Dessus, regrette que « prestataires privés, artisans, concepteurs ne soient pas associés à la discussion ».

Sur la question des concours, il affirme ne pas comprendre « pourquoi les bailleurs sociaux tiennent tant à le supprimer : le concours ne concerne qu’une part très minoritaire de leur commande puisqu’il n’est obligatoire qu’au-delà du seuil européen pour des opérations de maîtrise d’ouvrage publiques concernant du neuf, à partir d’une trentaine de logements ! Mais le concours est le seul outil permettant de faire de l’innovation, de la recherche et de trouver des solutions adaptées », et en cela il doit être préservé.

Les acteurs de la filière de la construction signataires de la lettre à Edouard Philippe déplorent également « une autre dérogation aux principes de la commande publique, tout aussi grave » : en prolongeant pour trois ans la possibilité pour les organismes HLM de recourir librement à la procédure de conception-réalisation (mais aussi en favorisant la préfabrication et en autorisant les offres variables), le projet de loi ELAN prive les PME et les artisans d’un accès direct à la commande publique des bailleurs sociaux.

Ces dérogations qui s’annoncent sont d’autant plus alarmantes que tous les observateurs constatent d’ores et déjà une dégradation de la qualité des logements produits, en particulier en raison de l’explosion du recours à la « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA) pour la construction de logement sociaux. « Nous voyons dans la généralisation de ce type d’achat, dans lesquels les bailleurs sociaux achètent avec des fonds publics des logements à des promoteurs privés, beaucoup d’effets pervers », indique Denis Dessus qui demande de « recadrer » d’urgence ces procédures.

Comme l’écrivent les auteurs de la tribune pour de logements de qualité, « économiser sur la conception ou la construction annule les bienfaits sociétaux d’un cadre de vie de qualité et n’impacte que très marginalement le prix final du logement ».

Il est donc essentiel d’appeler le législateur à ses responsabilités en refusant de fabriquer les conditions qui feront les quartiers dégradés de demain.

Pour signer la pétition "Pour des logements de qualité au bénéfice de tous"

Publié le 05.03.2018
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source Archicontemporaine.org
29 logements à Colombelles cours de la rose Blanche © Crédit photo : cyril sancereau Colombelles / Calvados (France) 2007-2011 Maître d'ouvrage : Le Foyer Normand Architecte(s) : Atelier PO & PO - JL Calligaro / B Palisson
Documents
Lettre Emmanuel MACRON - Projet de loi ELAN - 13 fevrier 2018
Lettre commune concepteurs et entreprises sur le projet de loi ELAN