Les architectes identifiés pour réaliser l'audit réglementaire des logements énergivores

Cet audit réglementaire sera obligatoire à partir du 1er septembre 2022 pour toute maison individuelle ou tout bâtiment en monopropriété proposé à la vente dont l’étiquette DPE est classée F ou G.
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Le gouvernement a publié le 4 mai dernier le décret n° 2022-780 relatif à l'audit énergétique réglementaire ainsi que l’arrêté définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit.

A ne pas confondre avec l’audit énergétique du dispositif d’aides publiques à la rénovation MaPrimeRénov’, l’audit réglementaire sera obligatoire à partir du 1er septembre 2022 pour toute maison individuelle ou tout bâtiment d’habitation en monopropriété proposé à la vente dont l’étiquette DPE est classée F ou G. L’obligation sera ensuite étendue aux étiquettes E et D respectivement à partir du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2034.

Les architectes et les sociétés d’architecture sont identifiés parmi les professionnels en capacité de réaliser l’audit réglementaire :
- pour des maisons individuelles sous réserve du suivi d’une formation continue de type Fee BAT 5a-5b ou Dynamoe 1.
- pour les bâtiments d’habitation en monopropriété sous réserve du suivi d’une formation de type Dynamoe 2.

La trame de l’audit réglementaire reprend celle de l’audit MaPrimeRénov’ avec des préconisations de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes. Les données à produire seront générées à l’aide de logiciels réglementaires dont le ministère de la Transition écologique publiera prochainement la liste. Une trame-type pour aider les professionnels à réaliser la prestation est également en cours de préparation par le ministère.

>> Consultez l’arrêté pour connaitre précisément l’étendue de la mission.

Publié le 09.05.2022 - Modifié le 11.05.2022
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