Les architectes éligibles pour réaliser l'audit réglementaire des logements énergivores

Le gouvernement a publié le 4 mai dernier le décret n° 2022-780 relatif à l'audit énergétique réglementaire ainsi que l’arrêté définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit.

A ne pas confondre avec l’audit énergétique du dispositif d’aides publiques à la rénovation MaPrimeRénov’, l’audit réglementaire est obligatoire depuis le 1er septembre 2022 pour toute maison individuelle ou tout bâtiment d’habitation en monopropriété proposé à la vente dont l’étiquette DPE est classée F ou G. L’obligation sera ensuite étendue aux étiquettes E et D respectivement à partir du 1er janvier 2025 et du 1er janvier 2034.

Les architectes et les sociétés d’architecture sont identifiés parmi les professionnels en capacité de réaliser l’audit réglementaire :
- pour des maisons individuelles sous réserve du suivi d’une formation continue de type Fee BAT 5a-5b ou Dynamoe 1.
- pour les bâtiments d’habitation en monopropriété sous réserve du suivi d’une formation de type Dynamoe Copro.

La trame de l’audit réglementaire reprend celle de l’audit MaPrimeRénov’ avec des préconisations de travaux à réaliser en une ou plusieurs étapes. Les données à produire seront générées à l’aide de logiciels réglementaires dont le ministère de la Transition écologique publiera prochainement la liste. Une trame-type pour aider les professionnels à réaliser la prestation est également en cours de préparation par le ministère.

>> Consultez l’arrêté pour connaitre précisément l’étendue de la mission.

>> Pour en savoir plus

• Le site officiel sur l’audit réglementaire
• Voir l’Observatoire DPE-Audit
• Kit pédagogique