Les Actes de l'Ordre - juillet 2008

Le CROA Lorraine vous invite à prendre connaissance de ses derniers travaux.

Au sommaire de ce dernier numéro :

- la nouvelle adresse électronique du CROA Lorraine

- le projet de loi sur les contrats de partenariat

- l'agenda des conseillers du CROA Lorraine

- les consultations de maîtrise d'oeuvre

- le dumping sur honoraires

- la signature de complaisance

- le port illégal de titre

- le contentieux assurance professionnelle

- la diffusion des oeuvres architecturales par voie de presse

- le paiement des honoraires en l'absence de contrat

- le dépassement du budget prévisionnel en marché privé

- le contrat d'architecte et le démarchage à domicile

- le nouveau contrat de réhabilitation en marché public

- le principe d'indemnisation des Conseillers de Lorraine

- les subventions ordinales 2008

- la carrière professionnelle de Robert Anxionnat

- les sociétés d'architecture

- la gestion du tableau du CROA Lorraine.

Publié le 23.07.2008
0 commentaire

Donnez votre avis

Documents
Les Actes de l'Ordre-AO N° 07.pdf