Les Actes de l'Ordre - avril 2010

Les travaux du CROA Lorraine, la déontologie, la fiche juridique, le tableau.

Au sommaire de ce numéro d'avril 2010

- les travaux du CROA Lorraine : l'attestation d'assurance 2010, les élections ordinales, la chambre de discipline, les procédures judiciaires, la radiation du tableau pour défaut d'assurance, la subvention aux étudiants de l'école d'architecture de Nancy, le bilan comptable 2009,

- la déontologie : le contrat de courtage proposé aux architectes

- l'instruction des dossiers de litiges

- la fiche juridique : l'application de la loi Scrivener dans le contrat privé

- la jurisprudence : l'architecte n'est pas toujours présumé responsable, le droit moral et la dénaturation de l'oeuvre, l'étendue et le partage du devoir de conseil de l'architecte, les fautes de l'architecte exonèrent les interventions du maître d'ouvrage,

- la rencontre annuelle de la profession : le jeudi 4 juin à Bar-le-Duc

- les actualités de la profession

- l'agenda des Conseillers,

- le tableau Lorraine : l'attestation d'inscription au tableau pour 2010,  les derniers mouvements au tableau

 

Publié le 19.04.2010
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