Le Sénat consulte les professionnels sur la simplification du droit de l’urbanisme

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales invite les architectes à répondre avant le 8 avril 2016 à un questionnaire en ligne.
Le 22 février 2016

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales s’attaque à la simplification législative du droit de l’urbanisme et de la simplification des sols. Elle invite les professionnels de l’architecture, du patrimoine de la construction ou de l’immobilier à répondre avant le 8 avril 2016 à un questionnaire en ligne qui lui permettra d’identifier les difficultés rencontrées dans le domaine de l’urbanisme et les évolutions attendues.

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Publié le 22.02.2016 Par CNOA
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