Réglementation - Juridique

Le report de charges pour novembre confirmé par l’URSSAF

Afin de tenir compte des conséquences induites par le reconfinement, les URSSAF mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des travailleurs indépendants.
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Les URSSAF ont confirmé que les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre 2020 (l’échéance trimestrielle du 5 novembre ainsi que les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre sont suspendues).

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée. Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

Les architectes peuvent réaliser leurs démarches :

  • Par internet, sur leur espace en ligne sur urssaf.fr en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative » « Déclarer une situation exceptionnelle ».
  • Par téléphone, en contactant l’Urssaf au 3957 (0,12 € / min + prix appel).

 

>> Pour en savoir plus :

 

Publié le 05.11.2020 - Modifié le 23.11.2020
Coronavirus
1 commentaire

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Soumis par ALDO1667 le ven, 20/11/2020 - 15:19
Et quel geste envers vos cotisants comptez-vous faire ? A part payer un sondage sur notre situation désastreuse à nous architectes indépendants ? Après remplissage du formulaire d'aide, nous ne sommes pas éligibles au fond de solidarité. "Fond de solidarité" derrière lequel vous dissimulez votre incapacité à réellement aider notre profession . Censurez-moi une seconde fois, là vous êtes efficaces et rapides à agir
(DR)
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