Le projet de loi « liberté de création architecture et patrimoine » présenté en Conseil des Ministres courant mars

Fleur Pellerin a annoncé lundi 19 janvier le calendrier du projet de loi en cours d’élaboration, lors de ses vœux à la presse. En parallèle, le ministère conduit une « stratégie nationale pour l’architecture » qui proposera des mesures qui ne seront pas toutes de nature législatives.

Lundi 19 janvier, la Ministre de la Culture et de la Communication, Fleur Pellerin, a présenté ses vœux à la presse. Elle a affirmé que l’architecture « permet d’agir directement sur notre cadre de vie » et donc d’agir sur « les fractures sociales et des inégalités ».

Elle a annoncé que le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » sera présenté en conseil des ministres en mars.

Le ministère engage en parallèle une « Stratégie nationale pour l’architecture », que la ministre avait annoncée en clôture des Universités d’été de l’architecture organisée par l’Ordre. Fleur Pellerin s’est expliquée sur l’articulation entre la Stratégie et le projet de loi :
« Il n’est pas du tout exclu que certaines mesures sur l’architecture soient inscrites dans la loi, mais toutes les mesures sur lesquelles nous travaillons ne sont pas de nature législatives donc s’il y a des mesures qui ont vocation à être inscrites dans la loi, elles pourront l’être effectivement dans la loi Liberté de création, architecture et patrimoine.
Mais par ailleurs il y a d’autres mesures, sur les questions de sensibilisation par exemple sur la question de la valeur ajoutée des architectes dans le cadre de vie et l’environnement urbain qui ne nécessitent pas forcément une disposition législative et qui feront l’objet de mesures qui seront prises en parallèle
».

Interrogée sur un article du projet de loi pour la transition énergétique et la croissance verte qui concerne l’isolement par l’extérieur des bâtiments même anciens, la Ministre a indiqué avoir eu des échanges avec des organisations professionnelles à ce sujet ; elle précise :
« Dans le cadre de la discussion parlementaire, nous n’avons pas achevé les débats sur cette question ; il pourra y avoir des modifications si les parlementaires en acceptent le principe ».

 Au cours de cet échange avec la presse, la Ministre a également évoqué le lien entre le design et l’architecture :
« Quand je parlais d’architecture aussi tout à l’heure – il y a d’ailleurs des cabinets qui commencent à s’organiser comme ça –  je pense qu’il y a un dialogue très fructueux à entretenir entre le design et l’architecture, qu’il y a effectivement même entre d’autres formes – les arts graphiques, les arts plastiques –  beaucoup de passerelles extrêmes fructueuses à nouer entre ses différents modes d’expression. Je suis très favorable à ce que nous y travaillons ».

Nominations
Par ailleurs, David Zivie a été nommé conseiller architecture et Patrimoine au cabinet de la ministre ; et Francis Nordemann chargé de mission au cabinet de la ministre pour la Stratégie nationale pour l’architecture.

Publié le 20.01.2015
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