Le premier seuil de procédure relevé à 70 000 euros pour les marchés publics de travaux

Dans le cadre du plan de relance économique du gouvernement, un décret vient de relever le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021.
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Jusqu’ici fixé à 40 000 euros HT, le décret n° 2020-893 du 22 juillet 2020 portant relèvement temporaire du seuil de dispense de procédure pour les marchés publics de travaux et de fourniture de denrées alimentaires, fixe désormais à 70 000 € HT le seuil de déclenchement d’une procédure adaptée pour les marchés publics de travaux. Le décret a pour objet de simplifier les procédures de passation des marchés publics pour faciliter la relance de l'économie.

Ce seuil est applicable à une opération globale pour laquelle, jusqu'au 10 juillet 2021 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 70 000 euros hors taxes.

Il s’applique également aux lots qui portent sur des travaux et dont le montant est inférieur à 70 000 euros hors taxes, à condition que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
Pour bien comprendre les impacts de cette mesure dans le cadre d’une opération allotie, voici deux illustrations des possibilités de souplesse dans la conduite de la procédure, fondée sur deux situations fictives.

Cas n°1 :

Dans cette situation, 4 lots dont l’estimation est inférieure à  70K€ pourraient être sortis de la procédure et conclu sans mise en concurrence ni publicité préalables.

Cas n°2 :

Dans cette situation plus complexe, l’ensemble des lots situés en dessous de 70K€ dépasse le plafond de 20% du montant global du marché. Au moins un lot inférieur à 70 K€, à la discrétion de l’acheteur, doit être réintégré dans la procédure et 3 lots de cette opération pourraient donc être conclus sans mise en concurrence ni publicités préalables.

 

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Publié le 28.07.2020 - Modifié le 28.07.2020
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