Le PLUi-H de Toulouse Métropole, applicable fin Mai 2019

Un même cadre réglementaire en matière d’urbanisme et d’habitat s’appliquera sur les 37 communes de Toulouse Métropole à travers le Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H). La Direction de l’Urbanisme sera réorganisée autour de deux métiers, la planification et l’instruction, avec comme fil conducteur l’urbanisme de projet.
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L’instruction sera territorialisée au sein du Domaine des Autorisations d’Urbanisme (Toulouse Est, Toulouse Ouest et Toulouse Métropole pour les 25 communes adhérantes). Pour la Ville de Toulouse, le dispositif d’examen des projets avant dépôt de permis de construire est maintenu.
Le nouveau PLUi-H sera complété par des documents non opposables présentant les attentes de la collectivité : la «Charte métropolitaine sur la qualité urbaine», le plan guide «Toulouse ville rose-ville verte» et « les cahiers toulousains » par secteurs. 

Publié le 04.03.2019
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