Le permis de construire de la Samaritaine définitivement validé par le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a validé, vendredi 19 juin, en dernier recours, le permis de construire de l’îlot Rivoli du projet de rénovation de la Samaritaine, à Paris. Dans son jugement, il plaide pour une interprétation ouverte de l’article 11 du PLU parisien, qui affiche lui-même le souci d’éviter le « mimétisme architectural ». Ce jugement confirme l’analyse du Conseil national de l’Ordre. Les travaux vont pouvoir reprendre.

Le Conseil d’Etat a validé définitivement, vendredi 19 juin, le permis de construire de l’îlot Rivoli du projet de rénovation de la Samaritaine, à Paris. Le projet conduit par les architectes de l’agence Saana, et en particulier sa façade en rideau de verre donnant sur la rue de Rivoli, avait été contesté par des associations. Le permis de construire avait été annulé le 13 mai 2014 par le tribunal administratif, pour défaut d’insertion de la construction dans le tissu urbain environnant. Cette annulation avait ensuite été confirmée, en janvier 2015, par la cour administrative d’appel de Paris.

De nombreuses voix s’étaient alors élevées pour protester contre cette décision et le coup porté à l’architecture contemporaine.
Le Conseil national de l’Ordre avait contesté une interprétation restrictive du PLU (lire).

Le Conseil d’Etat donne aujourd’hui raison à ces protestations, jugeant que l’interprétation de la cour d’appel était restrictive et qu’il faut au contraire une interprétation plus ouverte de l’article 11 du PLU parisien, lequel article « affichait lui-même le souci d’éviter le « mimétisme architectural » ».

Voici le communiqué du Conseil d’Etat :

« L’interprétation des règles de l’article UG 11 du PLU de la ville de Paris, relatives à l’aspect des constructions nouvelles, étaient au cœur du litige.

La cour avait retenu une interprétation restrictive de cet article, centrée sur l’exigence d’intégration des constructions nouvelles dans le tissu urbain existant. Selon elle, toute construction nouvelle doit prendre en compte les caractéristiques des façades et couvertures des bâtiments voisins, ainsi que celles du site dans lequel elle s’insère. Sur le fondement de cette interprétation, elle avait jugé que, compte tenu des caractéristiques de la façade en verre et de l’aspect des autres façades de la rue de Rivoli, le projet était contraire au PLU.
Le Conseil d’État a jugé qu’il fallait retenir une interprétation plus ouverte de l’article UG 11 du PLU. La cour n’a, en effet, pas assez tenu compte d’autres passages de cet article qui venaient tempérer l’exigence d’insertion dans le tissu urbain existant. Le Conseil d’État a ainsi constaté que cet article affichait lui-même le souci d’éviter le « mimétisme architectural », et qu’il autorisait dans une certaine mesure la délivrance de permis pour des projets d’architecture contemporaine pouvant s’écarter des « registres dominants » de l’architecture parisienne en matière d’apparence des bâtiments, et pouvant retenir des matériaux ou teintes « innovants ».

C’est sur la base de cette interprétation que le Conseil d’État a jugé que le projet était conforme au droit. Il a souligné l’hétérogénéité stylistique des bâtiments de la partie de la rue de Rivoli dans laquelle se situe le projet, en relevant la présence d’édifices « Art Nouveau », « Art Déco », ou d’autres styles s’écartant du style haussmannien. Il a relevé que le verre était un matériau de façade utilisé pour d’autres édifices avoisinants. Le Conseil d’État a, enfin, constaté que la hauteur et l’ordonnancement du projet correspondaient à ceux des immeubles voisins. Dans ces conditions, il a estimé que le projet respectait l’article UG 11 du PLU. Il a par ailleurs jugé qu’aucune des autres critiques formulées par les requérants n’était fondée. »
 
 

Publié le 22.06.2015
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