Le Guide de la commande publique publié par le Moniteur en Cahier pratique

Le Moniteur du 25 janvier 2013 publie (en "cahier pratique") le "Guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre" rédigé par l'Ordre des architectes avec ses partenaires. Une occasion de diffuser auprès des maitres d'ouvrages publics les recommandations des professionnels de la maitrise d'oeuvre et de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp).

Le Moniteur du 25 janvier 2013 publie (en "cahier pratique") le "Guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre" rédigé par l'Ordre des architectes avec ses partenaires. Une occasion de diffuser auprès des maitres d'ouvrages publics les recommandations des professionnels de la maitrise d'oeuvre et de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp).

Introduction de la Rédaction du Moniteur :


Architecture et commande publique


Quelles sont les différentes procédures de passation des marchés de maîtrise d’oeuvre ? Quelles sont les caractéristiques d’un marché de maîtrise d’oeuvre ? Comment choisir son équipe ? C’est pour apporter des réponses à ces questions qui concernent particulièrement les architectes qu’un Cahier pratique vous est proposé cette semaine.

Cette publication a été réalisée à partir de l’édition de décembre 2012 du « Guide de la commande publique de maîtrise d’oeuvre ». Ce travail d’analyse du Code des marchés publics a été mené par les professionnels de la maîtrise d’oeuvre, rassemblés au sein d’un groupe de travail animé par le Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA), avec l’appui de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp).

Ont ainsi participé à la rédaction du guide dont est issu ce Cahier pratique :
– le Conseil national de l’ordre des architectes ;
– les conseils régionaux de l’ordre des architectes d’Île-de-France, de Lorraine, de Rhone‑Alpes et d’Aquitaine ;
– la Cinov (fédération de syndicats de bureaux d’études, ex-CICF) ;
– l’Union nationale des économistes de la construction (Untec) ;
– l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa) ;
– la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ;
– et le ministère de la Culture (Direction générale des patrimoines – Service de l’architecture).


Présentation par Régis Rioton et Christian Romon :

À PROPOS DU GUIDE DE LA COMMANDE PUBLIQUE DE MAÎTRISE D ’ŒUVRE

Les professionnels de la maîtrise d’oeuvre, rassemblés au sein d’un groupe de travail animé par le Conseil national de l’ordre des architectes, avec l’appui de la Miqcp, réédite le Guide de la commande publique de maîtrise d’oeuvre (disponible sur www. architectes.org).


Outre la nécessaire mise à jour, nous insistons plus particulièrement sur les marchés en procédure adaptée (MAPA).

Rappelons qu’en dessous des seuils européens (200 000 euros HT pour les collectivités territoriales et 130 000 euros HT pour l’État), les maîtres d’ouvrage publics ne sont pas tenus de respecter les procédures de passation formalisées prévues par les directives européennes.

La commande publique de maîtrise d’oeuvre peut donc s’effectuer selon une procédure adaptée, librement choisie sous la condition qu’elle satisfasse les grands principes de la commande publique : liberté d’accès, égalité de traitement des candidats et transparence de la procédure.

Nous proposons une procédure simple et efficace, sans remise de prestations, fondée sur une sélection de candidatures suivie du choix d’un attributaire pressenti avec lequel les conditions du contrat (honoraires, taux de tolérances, pénalités…) sont ensuite négociées. Cette procédure peut être utilisée dans la plupart des cas.

Cette procédure restreinte à deux tours présente plusieurs avantages :
– Le maître d’ouvrage fait une première sélection sur les valeurs essentielles des candidats : leurs compétences, les moyens dont ils disposent et, bien sûr, la pertinence et l’adéquation de leurs références avec le projet de la collectivité.
– Le choix de l’attributaire pressenti est basé sur la qualité de la méthode qu’il a proposée pour mener à bien la mission.

Le maître d’ouvrage négocie ensuite et c’est à ce stade seulement que sera remise la proposition d’honoraires.

Régis Rioton, architecte, conseiller national en charge du groupe de travail « Marchés publics » (CNOA)

Christian Romon, Secrétaire général de la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (Miqcp)


 Téléchargez le Guide de la commande publique de maitrise d'oeuvre

Publié le 12.02.2013
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