Le Gouvernement s’engage à préserver les concours d’architecture

Le 28 mai dernier, les conseillers du Premier Ministre ont reçu les représentants de la profession (Conseil national de l’Ordre et UNSFA) et les ont assurés de la volonté du gouvernement de maintenir l’obligation du concours d’architecture dans les marchés publics. Les décrets fixant cette obligation appelleront à nouveau la plus grande vigilance de la part des représentants de la profession. Le Conseil National de l’Ordre tient à remercier tous les architectes qui ont apporté leur soutien à ce combat.

Le 28 mai dernier, les conseillers du Premier Ministre ont reçu les représentants de la profession (Conseil national de l’Ordre et UNSFA) et les ont assurés de la volonté du gouvernement de maintenir l’obligation du concours d’architecture dans les marchés publics au-dessus du seuil européen.

Par ailleurs, pour éviter les risques liés à une excessive simplification des textes, le Conseil national et l’UNSFA ont également insisté sur la nécessité d’un encadrement suffisant de la procédure adaptée qui représente 80% de la commande publique. 

Si la conception-réalisation sera bien maintenue dans le respect des conditions fixées par la loi MOP, le CNOA a demandé d’une part qu’il en soit de même du nouveau contrat global de performance, et d’autre part que les règles encadrant le recours aux PPP soient conservées.

Le texte de l’ordonnance sera soumis à l’avis du Conseil d’état début juin. Puis viendront les décrets fixant cette obligation, qui appelleront à nouveau la plus grande vigilance de la part des représentants de la profession !
Le Conseil National de l’Ordre tient à remercier tous les architectes qui ont apporté leur soutien au  combat pour les concours d’architecture !

Publié le 02.06.2015
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Archives Départementales d'Ille-et-Vilaine à Rennes - Jean-Marc IBOS, Myrto VITART architectes. Crédit photo : Stéphane Chalmeau (source : Archicontemporaine.org)
Crédit photo : Stéphane Chalmeau (source : Archicontemporaine.org)
Archives Départementales d'Ille-et-Vilaine à Rennes - Jean-Marc IBOS, Myrto VITART architectes. Lauréats du Grand Prix national d'architecture 2016.