Le gouvernement précise le calendrier du dispositif Mon Accompagnateur Rénov’

L’Accompagnateur Rénov’ est un nouvel acteur - "un opérateur tiers de confiance" - qui devient obligatoire pour accompagner les ménages dans leur projet de rénovation et disposer des aides financières gouvernementales liées aux rénovations énergétiques de maisons individuelles (dispositif MaPrimeRenov'). Les architectes sont autorisés à réaliser cette prestation selon un calendrier et des modalités que nous vous décrivons.

Le dispositif Mon Accompagnateur Rénov’ entrera en vigueur en deux temps :

- A compter du 1^er juillet 2023, les architectes intéressés à être Accompagnateur Rénov’ auront la possibilité de déposer un dossier d’agrément auprès de l’Anah. Comme le prévoit le décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022, les architectes exerçant à titre libéral ou en société d’architecture pourront faire une demande d’agrément sans exigence de suivi d’une formation ad hoc.

L’inscription au Tableau de l’Ordre est une condition suffisante pour déposer un dossier d’agrément. En tant que profession réglementée, le texte prévoit par ailleurs que les architectes feront l’objet d’une procédure d’agrément simplifiée (les modalités de la démarche seront prochainement annoncées).

- Ce n’est qu’à partir du 1^er septembre 2023 que les architectes agréés pourront réaliser des prestations d’Accompagnateur Rénov’ pour le compte de particuliers. 

Les architectes seront autorisés à réaliser pour le compte des ménages, en sus de la prestation d’accompagnement, des prestations de maîtrise d’œuvre en lien avec le projet de rénovation. Le couplage d’une prestation d’accompagnement et d’une prestation de maîtrise d’œuvre est uniquement autorisé pour les maîtres d’œuvre pour lesquels les textes réglementaires prévoient une obligation d’indépendance vis-à-vis des entreprises de travaux. C’est pourquoi un architecte Accompagnateur Rénov’ ne sera pas autorisé à proposer au ménage un contrat global de rénovation associant des prestations de maîtrise d’œuvre et des prestations de travaux.

L’architecte Accompagnateur Rénov’ qui souhaite réaliser la prestation d’Audit énergétique MaPrimeRénov d’une maison individuelle devra obligatoirement avoir suivi une formation de type FEE BAT 5a 5b ou Dynamo 1, et être référencé sur le site France Rénov’, dans l'annuaire des professionnels qualifiés, sous la rubrique Audit énergétique.

L’architecte Accompagnateur Rénov’ qui ne serait pas référencé dans cette rubrique est toutefois autorisé à sous-traiter la mission d’audit à un professionnel référencé.

Les travaux conditionnés à l'accompagnement obligatoire sont les suivants :

• À partir du 1^er janvier 2023 : les travaux bénéficiant des aides à la rénovation énergétique de l'Anah conditionnées à une amélioration de la performance énergétique globale du logement (MaPrimeRénov' Sérénité).
• À partir du 1^er septembre 2023 : les travaux de deux gestes ou plus pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique, dont le coût est supérieur à 5 000 € TTC et qui font l'objet d'une demande d'aide (MaPrimeRénov') supérieure à 10 000 euros.
• Sont également concernés les travaux qui font l'objet de demandes d'aides distinctes dépassant ces seuils et intervenant dans un délai de trois ans à compter de la première demande d'aide formulée.

Un webinaire pour tout expliquer, le 5 avril 

Le « Webinaire de la profession » du 5 avril 2023 organisé par le Conseil national de l'Ordre sera consacré à Mon Accompagnateur Rénov’. L’Anah présentera le dispositif et des architectes partageront des retours d’expérience sur la conduite de projet de rénovation pour le compte de particuliers. > Inscrivez-vous dès à présent ! 

Pour en savoir plus

• Le site officiel du Service public
• Le site de l’Anah
• Le site de l’ANIL
• Voir les formations Mon Accompagnateur Rénov’
• Voir les formations auditeur « Audit énergétique » maison individuelle

Textes réglementaires

• Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat