Le Gouvernement habilité à recourir à des ordonnances pour accélérer les projets de construction

Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Les trois premières ordonnances sont en cours de rédaction par des groupes de travail auxquels participe le CNOA.

L’Assemblée nationale a voté, ce jeudi 20 juin, en deuxième lecture, le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction. Ce texte est donc désormais adopté par le Parlement.

Dans un communiqué, le ministère indique que : « dès le 17 juillet, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres la première ordonnance qui permettra de réduire les délais de traitement des contentieux et de lutter efficacement contre les recours malveillants. D’ici la rentrée, la ministre mettra en œuvre les autres mesures prévues : facilitation de la transformation de bureaux en logements, création d’une procédure intégrée pour le logement, définition d’un statut pour le logement intermédiaire, etc. ».

Le Ministère a déjà mis sur pied des groupes de travail sur les trois premiers projets d'ordonnance, auxquels participe le Conseil national de l'Ordre.

Par ailleurs, le communiqué rappelle que « le 26 juin, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), qui comportera des mesures en faveur de :
- la lutte contre l’étalement urbain et l’artificialisation des sols,
- une régulation du marché du logement,
- un apaisement des rapports locatifs dans le secteur privé,
- un développement de formes d’habitat alternatives. »


>> Le communiqé du ministère : cliquez ici

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Publié le 20.06.2013
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