Le gouvernement fixe à ses ministres leurs orientations pour la "transition énergétique"

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à chaque ministère une lettre de cadrage pour la transition écologique. Revue des demandes concernant l'architecture adressées aux ministère de la Culture et de l'Egalité des territoires.

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé à chaque ministère une lettre de cadrage pour la transition écologique.

Le ministère de la culture est ainsi notamment chargé :

- de "formuler des propositions d'évolution réglementaires concernant l'intervention des architectes dans la conception urbaine et la maîtrise d'oeuvre"

- de "contribuer à la lutte contre l'artificialisation des espaces naturels et agricoles avec les outils réglementaires et les compétences" du ministère

- de "veiller à la formation  de l'ensemble des architectes aux thématiques de la rénovation thermique du bâtiment"

- d'inciter, dans le domaine de l'énergie, "à la recherche architecturale urbaine et paysagère" pour "contribuer au développement  des différentes filières d'énergie renouvelable sur tout le territoire"

- d' "adapter et faire évoluer en tant que de besoin la règlementation de l'architecture, des monuments historiques et des espaces protégés à ce titre, en conciliant la préservation du Patrimoine, la qualité architecturale et l'évolution des usages, tout en contribuant à la réflexion sur la ville de demain, durable et intelligente".

Le ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement se voit confier deux grands chantiers : celui de la rénovation thermique des bâtiments qui doit conduire à "mettre aux meilleures normes énergétiques un million de logements neufs et anciens par an à terme"; et celui de la lutte contre l’artificialisation des espaces agricoles et naturels, notamment en traduisant "cet objectif dans les documents d'urbanisme".

Il doit en outre :

- "définir pour fin 2013, début 2014 un label de performance énergétique et environnementale"

- "définir, grâce aux travaux menés en 2013, un label pour les bâtiments à énergie positive (Bepos) "


>> Téléchargez ci-dessous les deux lettres adressés aux ministère de la Culture et de l'Egalité des territoires :

Publié le 01.02.2013
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Documents
lettres-cadrage-transition-energetique-Territoires-Culture.pdf