Le décret sur l'obligation d'isolation thermique a été réécrit

Ségolène Royal a assuré que le décret du 30 mai 2016 relatif aux travaux embarqués sur les bâtiments existants a été réécrit afin d’exclure de l’obligation d’isolation, en cas de ravalement, les façades qui ne sont pas constituées de matériaux « industriels » et de protéger le patrimoine du XXème siècle.
Le 29 novembre 2016
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Ségolène Royal a adressé aux associations de défense du patrimoine un courrier, relayé par la presse, dans lequel elle assure avoir demandé à ses services de réécrire le texte du décret afin de « mieux concilier les exigences de la rénovation énergétique et de la protection du patrimoine bâti ».

Elle prévoit d’exclure ainsi de l’obligation d’isolation en cas de ravalement « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques ».

Seront également exclus de l’obligation les bâtiments relevant du label « Patrimoine du XXème siècle ».

Le décret modificatif devrait partir rapidement au Conseil d’Etat, l’entrée en vigueur de l’obligation étant fixée au 1er janvier 2017.

Le Conseil national de l’Ordre, qui avait demandé aux côtés des associations de défense du Patrimoine la révision de ce texte, se réjouit de cette évolution et restera attentif à sa mise en œuvre.

Publié le 29.11.2016
1 commentaire

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Bonne nouvelle car ce décret aurait pu être désastreux pour certains bâtiments anciens.

Les façades de briques début XXe type maison ouvrière seraient-elles considérées comme des façades de matériaux "industriels" ?

(Photo © architecte - source : Archicontemporaine.org)
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