Le CROA de Basse-Normandie, signataire de la Charte du « Small Business Act »

Favoriser l'accès des PME-PMI aux marchés publics de la ville de Caen et de son  agglomération, : telle est l’ambition affichée par cet engagement signé par Joël BRUNEAU, Maire de Caen et Président de Caen la mer avec la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Calvados, la Fédération Régionale des Travaux Publics de Normandie, le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Basse-Normandie, la Chambre de Commerce et de l'Industrie, la Chambre d'Agriculture du Calvados, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Interdépartementale Calvados Orne et la Chambre des géomètres experts du Calvados.

Cette démarche s’inscrit pleinement dans la dynamique de développement économique en matière de commande publique de l'agglomération caennaise.

Assurer un soutien aux PME, acteurs clefs du dynamisme économique, de la création d'emploi, de l'innovation et de la cohésion sociale dans une économie de la connaissance et de la qualité désormais mondialisée, permet un achat public performant.

A cette fin, des groupes de travail ont dégagé, pour améliorer le processus de la commande publique, des axes de travail et les 5 grands principes suivants, auxquels sont attachées des fiches actions : 

• Faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
• Simplifier leurs démarches
• Améliorer les conditions d'exécution des marchés
• Mettre en avant l'achat durable
• Mesurer l'efficacité de la commande publique

Chaque année, un bilan sera réalisé en lien avec les partenaires afin de mesurer l'efficacité des mesures prises, d'ajuster si nécessaire les fiches actions et, le cas échéant, d'en créer de nouvelles.