Le contenu des destinations et sous-destinations du PLU précisé par arrêté

Le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a notamment remplacé les 9 destinations de bâtiments possibles qui étaient énumérées dans le PLU, par une liste de 5 destinations et de 21 sous-destinations.

L’arrêté du 10 novembre 2016 précise le contenu de ces 5 destinations et 21 sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Il est applicable depuis le 26 novembre 2016.

>> Consulter l’arrêté du 10 novembre 2016  définissant les destinations et sous-destinations de constructions pouvant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu