Le Conseil Régional interpelle le quotidien la Provence sur la question de la propriété intellectuelle et invite les architectes à systématiser les recours auprès de la presse.
Saisi par plusieurs architectes de la région sur la récurrence d’articles diffusant dans ce quotidien des reproductions de leurs œuvres sans citer leur nom ou désignant par le titre d’Architectes, des personnes n’étant pas inscrites au Tableau de l’ordre, le CROA PACA a adressé à Olivier Mazerolle, directeur de la publication un état des lieux pour dénoncer ces pratiques attentatoires.
Les œuvres d’architecture sont protégées par le code de la propriété intellectuelle et les architectes bénéficient des attributs des droits moraux et patrimoniaux qui y sont attachés. La mention du nom de l'auteur doit impérativement figurer lors de toute représentation graphique d'une œuvre architecturale.
Les architectes sont en droit de réclamer réparation lorsque que l’omission de cette citation est constatée. Un règlement amiable peut être demandé, et, à défaut, une action en justice peut être intentée.
Il est de la responsabilité de chacun et de tous de contribuer à la défense du droit moral du créateur et pour ce faire de faire valoir vos droits d’auteur dans la presse.
Pour ce faire, un courrier type est mis à votre disposition.
Pour y accéder, suivez ce lien.
De façon préventive, il est en outre fortement recommandé aux architectes d'intégrer eux-mêmes leur nom dans les images qu'ils diffusent.
Publié le 01.10.2015 - Modifié le 09.03.2023
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