Le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes PACA mobilisé sur la question des offres anormalement basses

«L’Architecture est une expression de la culture, la création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’Intérêt Public ». L’intérêt public ne peut être garanti sans les moyens humains et financiers nécessaires. L'action du Conseil Régional s'inscrit dans cette mission de délégation de service public.
Le 21 novembre 2014

Le Conseil Régional a adressé à chaque architecte de la région un courrier nominatif par voie électronique et voie postale pour l' informer des dispositions prises concernant le dumping des honoraires. Au-delà du rappel des pratiques à suivre, ce courrier informe les architectes sur la mise en place d’une commission dédiée aux offres anormalement basses de maîtrise d'œuvre. La commission aura pour mission, dans un premier temps, l'analyse des offres présumées « anormalement basses » sous la grille de la comptabilité analytique et du calculateur de la MIQCP.  Les architectes concernés - ainsi qu'éventuellement les bureaux d’études associés - seront invités devant la commission à expliciter le contenu et la viabilité de leur offre.
Les suites à donner à chaque dossier seront préconisées par la commission. Elles seront ensuite débattues et soumises au vote du Conseil.

Le Conseil Régional, en partenariat avec le Syndicat des Architectes de la Côte d’Azur et sous l’égide du Préfet des Alpes-Maritimes, participe actuellement à la mise en place d'une Charte - projet pilote élaboré dans le 06. Cette charte définira un cadre de mise en concurrence garantissant la définition détaillée des attentes et la transparence des prestations proposées afin d’établir des relations contractuelles équitables évitant les prix prédateurs. Un groupe de travail  réunissant des représentants de la maîtrise d’ouvrage publique et des architectes travaille à la définition de cette charte opérationnelle dans un bref délai.

Le Conseil Régional de l'Ordre des architectes a pour objectif d'étendre cette démarche à l’ensemble des départements de la Région PACA. Il mène, par ailleurs, une action de fond auprès des bailleurs sociaux sur la fabrique du logement et la question centrale pour demain de la rénovation énergétique.

Publié le 29.09.2015 Par CROA PACA
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