Le Conseil national et les partenaires de la maitrise d’œuvre s'inquiètent de la transposition de la Directive sur les marchés publics

Le CNOA, l’UNSFA, CINOV, Syntec Ingénierie et l’UNTEC écrivent au Ministère de l’Economie pour demander que cette transposition inclue des dispositions spécifiques pour les marchés de maitrise d’œuvre, ainsi que pour demander le maintien des concours. Ces organisations demandent à être associées à la mise en œuvre de cette transposition.

Le CNOA, l’UNSFA, CINOV, Syntec Ingénierie et l’UNTEC ont adressé le 23 décembre une lettre commune au Directeur des affaires juridiques Du Ministère de l’Economie pour faire part de leurs vives inquiétudes concernant la transposition de la Directive sur les marchés publics qui est un enjeu essentiel pour l’ensemble des professions de la maîtrise d’œuvre.

La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance pour notamment transposer les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE.

Or les organisation signataires de cette lettre avaient déjà interpelé le Gouvernement en juin dernier sur deux questions essentielles, mais cette interpellation est restée sans réponse depuis lors.

Les deux sujets d’inquiétude sont les suivants :

Les signataires insistent, d’une part, sur la nécessité d’inscrire, dans l’ordonnance, des dispositions spécifiques pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre.

D’autre part, ils demandent officiellement le maintien du caractère obligatoire du concours restreint de maîtrise d’œuvre, pour les bâtiments neufs au-dessus des seuils de procédures formalisées, et le maintien de la prime obligatoire pour tous les marchés de maîtrise d’œuvre.

Pour pouvoir aborder ces deux questions, ainsi que d’autres préoccupations liées à la transposition de la Directive, ces organisations représentant la maitrise d’œuvre demandent une audition à la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie.

Publié le 23.12.2014
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