Le Conseil national dépose un recours contre un PPP passé par le ministère de l'Ecologie

L’Ordre des architecte a introduit un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris, contre la signature par le Ministre de l’Ecologie d'un contrat de partenariat avec la société EIRENEA pour le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et la gestion de 63 centres d’entretien et d’intervention (CEI) sur le réseau routier national non concédé.

L’ordre des architecte a introduit un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Paris, contre la décision du ministre de l’écologie, de l’énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM) de signer, le 14 janvier 2010, un contrat de partenariat avec la société EIRENEA ayant pour objet le financement, la conception, la construction, l’entretien, la maintenance et la gestion de 63 centres d’entretien et d’intervention (CEI) sur le réseau routier national non concédé.

Il résulte de l’avis de la Mission d’Appui au PPP (MAPPP) du 28/12/2007 (évaluation préalable) que pour justifier le recours au contrat de partenariat, le MEEDDM a invoqué la complexité résultant notamment de :
- l’ampleur du projet : 270 millions d’euros d’investissements répartis sur 63 sites implantés sur le territoire
- du nombre et de la disparité des sites qui rendent l’appréciation des contraintes difficile à effectuer par avance
- des contraintes liées à la maintenance et à l’entretien des CEI dans lesquels vont être stockés des matériaux divers
- des contraintes liées à la nécessité de réaliser une coordination entre les services centraux et les différents services locaux pour la conduite du projet.

Les conclusions de l’avis favorable de la MAPPP sont étonnantes, la notion de complexité étant plus liée à des considérants organisationnels qu’à une réelle difficulté pour le MEEDDM a définir à l’avance ses besoins ou son montage financier (si on se réfère à la définition de la complexité définie par l’ordonnance du 6 juin 2004 sur les contrats de partenariat).

L’ordre des architectes estime que ce n’est ni la dimension nationale de ce projet, ni même les contraintes des sites (sur le réseau national !!), ou encore des problèmes de stockages qui peuvent justifier d’une réelle complexité.

Dans cette opération rien n’imposait le recours au contrat de partenariat, c’est la raison pour laquelle l’ordre des architectes a décidé d’en demander l’annulation devant le tribunal administratif, le 6 avril 2010.

A noter que si le MEEDDM avait opté pour la passation de marchés publics séparés (maîtrise d’œuvre MOP/ marchés de travaux / contrats d’entretien) le surcoût n’aurait représenté, selon la MAPPP, qu’environ 4% (?!). De plus, le gain de temps observé dans l’évaluation préalable semble largement surévalué : il était ainsi prévu que l’opération en PPP soit livrée à la mi-février 2010, date à laquelle le contrat de partenariat vient en réalité à peine d’être signé par le MEEDDM.

Enfin, le plus inquiétant est qu’il semblerait qu’avec cette opération se profile l’utilisation de modèles types dont l’ordre des architectes dénonce depuis des années l’usage.

 

Publié le 19.04.2010
0 commentaire

Donnez votre avis