Le « Conseil de simplification pour les entreprises » propose d’ouvrir le capital des sociétés d’architecture : le CNOA alerte

Le conseil national de l'Ordre s'oppose à une proposition qui autoriserait les personnes morales exerçant l’activité d’architecte dans d’autres pays européens à entrer comme « architecte » au capital des sociétés françaises. Cette mesure porterait atteinte à l’indépendance des architectes. Catherine Jacquot écrit au Conseil de la simplification, ainsi qu’à Manuel Valls et Fleur Pellerin, pour les alerter.

Le conseil national de l'Ordre s'oppose à une proposition qui autoriserait les personnes morales exerçant l’activité d’architecte dans d’autres pays européens à entrer comme « architecte » au capital des sociétés françaises. Cette mesure porterait atteinte à l’indépendance des architectes. Catherine Jacquot écrit au Conseil de la simplification, ainsi qu’à Manuel Valls et Fleur Pellerin, pour les alerter.

Le conseil de la simplification pour les entreprises avait été à l’origine de 50 premières mesures de simplification, adoptées au printemps par le Gouvernement et qui rentreront en vigueur d’ici la fin 2014.

Dans les lettres qu’elle adresse au Conseil de la simplification pour les entreprises, mais aussi au premier ministre et à la ministre de la Culture, Catherine Jacquot insiste sur le fait qu’il « n’existe pas aujourd’hui de définition européenne du terme « personnes morales exerçant l’activité d’architecte » » et que « compte tenu de la très grande diversité des situations, cette appellation peut recouvrir des réalités très différentes : de la société de promotion immobilière au bureau d’études, en passant par les fabricants de matériaux ou les entreprises de bâtiment, qui peuvent dans de nombreux pays exercer des activités d’architecte avec ou sans professionnel qualifié ».

« En cette période de crise exceptionnelle, poursuit Catherine Jacquot, une telle mesure porterait atteinte à la spécificité du métier d’architecte, sans aucun bénéfice en matière de compétitivité et d’emploi, et fragiliserait encore plus les 30 000 architectes français et leurs collaborateurs. »

>> Télécharger ci-dessous le courrier aux présidents du Conseil de la simplification pour les entreprises, accompagné d’une note détaillée sur la profession d’architecte en France, ses modes d’exercice, le contexte juridique et les conséquences d’une telle mesure :

Publié le 17.09.2014
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Documents
Courrier Conseil de la simplification - 16092014.pdf