Le CNOA souhaite étendre à toute la France un protocole de lutte contre la signature de complaisance

La présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes écrit au ministère de la Culture afin de promouvoir le protocole expérimenté avec succès par le Conseil régional de l’Ordre de Lorraine, en lien avec le préfet de Meurthe et Moselle et plusieurs acteurs du département, pour mieux détecter et sanctionner les signatures de complaisance. Ce protocole a déjà été mis en place dans d'autres régions.

La présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes a écrit le 2 mars 2015 au ministère de la Culture afin de promouvoir le protocole de lutte contre la signature de complaisance expérimenté avec succès en Lorraine.

Ce protocole a été signé en 2013 à l’initiative du Conseil régional de l’Ordre de Lorraine avec le préfet de Meurthe et Moselle, la présidente du CAUE et la présidente de l’association des maires de ce même département, ainsi que par les services instructeurs de la DDT et de nombreuses collectivités et communes du département. Il a pour objet de faire collaborer tous ces acteurs pour détecter les signatures de complaisance et sanctionner les architectes qui s’en seraient rendus coupables.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a adressé une lettre au président du Conseil régional de l’Ordre de Lorraine le 25 février 2015 pour se féliciter de ce protocole et de ses résultats fructueux. Il déclare que les autres régions et départements pourrait tirer avantage à établir eux aussi ce type de protocole.

Un protocole similaire a été mis en place fin 2014 en Champagne-Ardennes, dans le département de l'Aube.

Dans son courrier à la Direction générale des Patrimoines (Ministère de la Culture), la présidente du CNOA constate que cette collaboration a en outre permis, en rapprochant ces différentes entités locales, de sensibiliser à l’importance de la qualité architecturale et du cadre de vie.

Elle demande en conséquence l’intervention du ministère auprès des DRAC afin qu’elles prennent contact auprès des préfets des départements pour entamer ce même travail et se rapprocher des Conseils régionaux de l’Ordre. Elle demande également l’appui du ministère de la Culture pour qu’une même impulsion soit donnée par le ministère du Logement auprès des DREAL.
 
 

Publié le 03.03.2015
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Signature officielle du protocole de lutte contre les signatures de complaisance (source : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr)