Le CNOA s'oppose à l'assouplissement des conditions d’installation des publicités

Le Conseil national de l'Ordre a rendu au ministère de l'Ecologie un avis sur le projet de décret publicités et s'est notamment prononcé contre l'extension à 1 532 villes du droit d’installer des panneaux publicitaires de très grands formats.
Le 15 février 2016

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a conduit une concertation entre le 15 janvier et le 9 février portant sur le projet de décret publicités, enseignes et préenseignes visant à appliquer les dispositions de la loi Macron du 6 aout 2005.

Le texte devait initialement porter sur les modalités de mise en œuvre du droit d’installer des publicités au sein de 53 enceintes sportives. Il intègre également un assouplissement contestable des conditions d’installation de dispositifs publicitaires dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants et des modes de calcul des surfaces publicitaires.

Ces dispositions présentant un risque majeur de dénaturation du paysage, le Conseil national de l’Ordre des architectes s’est prononcé contre l’essentiel des dispositions du projet.

Face à ce risque d’étendre la pollution visuelle, le Conseil a notamment demandé le retrait des mesures prévoyant d’étendre à 1 532 villes le droit d’installer des panneaux publicitaires de très grands formats.

Il a également sollicité le renforcement des modalités de contrôle de la publicité lumineuse et électronique. Il s’est enfin prononcé contre les nouvelles modalités de calcul des limites de surfaces publicitaires qui ne prendraient notamment plus en compte les encadrements. Cette mesure ajouterait au risque d’exagération de la taille des dispositifs publicitaires et contribuerait à accroitre la pollution visuelle sur tout le territoire.

Lors d’une conférence de presse tenue le 9 février, Ségolène Royal et Emmanuel Macron ont annoncé l’abandon des dispositions relatives aux agglomérations de moins de 10 000 habitants et le retour au texte initial visant les seules enceintes sportives.

 

Publié le 15.02.2016
1 commentaire

Donnez votre avis

Loi Macron du 6 août 2015

Telerama France moche.jpg
DR
la "Une" de Télérama du 13 février 2010 sur la "France moche"
Documents
Avis du CNOA - Projet de décret mesures de simplification de la reglementation publicité