Le CNOA opposé à tout seuil pour le recours à l’architecte dans le permis d’aménager

Le gouvernement propose d’amender le projet de Loi CAP en créant un seuil pour la nouvelle obligation de recours à l’architecte dans le permis d’aménager. Cette disposition compromettrait une belle avancée prévue par le projet de loi.
Le 16 mars 2016
Une alternative au lotissement - 103 logements privés et sociaux à Monges Croix du Sud

La commission culture de l’assemblée nationale examine depuis hier le projet de loi CAP issu du Sénat. Le texte fait l’objet de plusieurs propositions d’amendements.

En particulier, l’une des dispositions emblématique de ce projet, la création de l’obligation de recourir à un architecte pour l’établissement du volet paysager et environnemental du permis d’aménager, fait l’objet d’un amendement gouvernemental. Cet amendement propose d’instituer un seuil pour le recours obligatoire à l’architecte dans l’établissement de permis d’aménager.

L’idée de recourir nécessairement à l’architecte pour les permis d’aménager était une belle avancée pour la qualité architecturale et paysagère de nos territoires. Or créer un seuil, qui risque d’être très élevé, compromettrait fortement cet objectif.

L’architecture du quotidien passe aussi par la qualité des petits lotissements, notamment dans les territoires ruraux.

C’est pourquoi l’Ordre demande que ce recours à l’architecte s’applique à tous les permis d'aménager les lotissements  !

Publié le 16.03.2016
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(© copyright Philippe Ruault - Source : Archicontemporaine.org)
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