Le CNOA et le SNAL proposent un seuil au Gouvernement pour le recours à l’architecte dans les permis d’aménager

Les présidentes de l’Ordre et du Syndicat des aménageurs lotisseurs ont demandé conjointement que la nouvelle obligation de recours à un architecte pour les permis d’aménager soit effective dès 2000m².
Le 13 septembre 2016
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Catherine Jacquot et Pascale Poirot, respectivement présidentes du Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA)  et du Syndicat National des Aménageurs Lotisseurs (SNAL), ont co-signé le 28 juillet dernier un courrier adressé aux ministères de la Culture et de la Communication et du Logement et de l’Habitat durable par lequel elles demandent de fixer le seuil d’intervention de l’architecte à 2000m². 

Il apparaît en effet nécessaire, pour répondre à l’exigence de qualité architecturale, environnementale et paysagère fixée par la Loi et la contrôler de manière effective, d’établir un seuil de recours obligatoire à l’architecte le plus bas possible.

La présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes a confirmé cette position auprès du Premier Ministre.

Publié le 13.09.2016
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(© photo : Marc Loyon - source : archicontemporaine.org)
Vue d'ensemble Les Maisons de Nina à Pacé (35) - Claire GALLAIS, Patrice NICOLE arch.