Le CNOA écrit au gouvernement turc pour défendre la chambre des architectes de Turquie

Dans un contexte politique tendu, le Gouvernement turc remet en cause le rôle de la Chambre des architectes Turques. La présidente du Conseil national de l’Ordre des architectes demande au Premier ministre turc de permettre à cette organisation professionnelle nationale de poursuivre en toute indépendance ses missions de service public dans l’intérêt des usagers.

Voici la lettre de Catherine Jacquot :

A Monsieur le Premier MinistreAhmet Davutoglu

Paris, le 25 février 2015

Monsieur le Premier Ministre,

Par courrier du 5 janvier dernier, le Président de la chambre des architectes de Turquie m’a saisie des difficultés qu’il rencontre à l’heure actuelle avec votre gouvernement pour assurer la mission d’intérêt général qu’est la sienne.

« L’architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains, ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public ». Cette proclamation qui figure depuis 1977 en tête de la loi sur l’architecture française, ainsi que dans la directive européenne 2005/36 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, a marqué la volonté des législateurs français et européens de préserver et promouvoir la qualité architecturale.

En déclarant l’architecture d’intérêt public, ces mêmes législateurs ont confié aux Ordres et aux Chambres professionnelles une délégation de service public qui leur impose de veiller à la protection des usagers.

C’est pourquoi ces organismes, que l’on retrouve dans la très grande majorité des pays européens, ont notamment pour mission de :
- assurer la tenue du registre national ou régional des architectes et de veiller à la protection du titre,
- garantir le respect des règles déontologiques et de la discipline des architectes,
- veiller au maintien de la haute qualification de ses membres,
- représenter la profession auprès des pouvoirs publics nationaux, ainsi que des instances européennes et internationales.

Il ne faut pas perdre de vue que les chambres ou les Ordres des architectes regroupent en leur sein des professionnels relevant d’une profession libérale réglementée, à savoir, comme le précise la directive européenne 2005/36, « une profession exercée sur la base de qualifications professionnelles appropriées, à titre personnel et sous sa responsabilité personnel, de manière indépendante, en offrant des services intellectuels et conceptuels, dans l’intérêt du client et du public.

Cette indépendance qui caractérise nos professions est tout aussi indispensable au bon déroulement des missions des chambres professionnelles menées dans le respect de l’intérêt général.

Persuadée que vous aurez à cœur de continuer de participer au maintien de la qualité architecturale de votre cadre bâti et de permettre à la chambre des architectes de Turquie, de poursuivre en toute indépendance ses missions de service public dans l’intérêt des usagers,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de ma haute considération.


Catherine JACQUOT
Présidente du Conseil national de l'Ordre des architectes