La seconde phase de concertation sur la réfonte du CCAG-PI s’est terminée en décembre 2008

Le projet actuel de nouveau CCAG-PI préparé par le ministère des Finances n'est pas acceptable pour le conseil national de l'Ordre. Un rendez-vous aura lieu fin janvier avec le ministère des Finances qui est l'auteur du projet.

L’ordre des architectes a travaillé de concert avec l’UNSFA et les partenaires de la maîtrise d’œuvre  (SYNTEC INGENIERIE, CICF et UNTEC) pour analyser le second projet de CCAG-PI préparé par le ministère des Financeset adresser des observations communes.

La Direction de l’Architecture et du Patrimoine et la MIQCP ont été associés à aux réflexions du Conseil national.

Ce nouveau texte, bien qu’amélioré par la Direction des Affaires juridiques (DAJ) du Ministère des Finances par rapport à la première version qui avait été soumise à la concertation en juillet 2007, comporte encore de nombreuses clauses défavorables à l’ensemble des professionnels. Dans ce projet de CCAG-PI, la partie « propriété intellectuelle » est celle qui est le plus défavorable aux professionnels concernés.

Le Conseil national s'en est indigné auprès du ministère des Finances à qui il a été formellement demandé un entretien permettant aux architectes et aux partenaires de la maîtrise d’œuvre d’exposer de vives voix des observations et surtout des propositions d’amélioration de ce CCAG-PI qui, même s’il n’est plus un document obligatoire dans les marchés publics, reste néanmoins pour les maîtres d’ouvrage publics un texte de référence. Cet entretien est programmé pour la fin du mois de janvier.

Dès que le nouveau CCAG-PI sera publié, Le Conseil national diffusera à l’ensemble des architectes un guide d’utilisation de ce nouveau document.

 

Publié le 09.01.2009
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