La réglementation de la profession : un frein à la concurrence internationale ?

Revoir en vidéo la table ronde organisée par le Conseil national de l'Ordre le 4 octobre 2018, qui a rassemblé représentants de l'Etat français et de la profession en Europe pour débattre de l’impact économique de la réglementation de la profession d'architecte.
Le 26 octobre 2018
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(Vidéo ci-dessous)

La réglementation des services accomplis par les professions réglementées crée-t-elle "des obstacles au bon fonctionnement du marché unique au sein de l’Union Europénne" comme le suggère régulièrement la Commission européenne ?

Depuis 2013, la Commission a incité les Etats membres de l'Union à évaluer et réformer la réglementation des services professionnels (pour les services d’architecture français par exemple, cette évaluation a été faite par le gouvernement en 2014). Elle a publié le 15 juin 2018 une directive sur le contrôle de proportionnalité, demandant aux Etats membres de justifier la proportionnalité de chaque nouvelle mesure (ou de modification d’une ancienne règle) intéressant les services professionnels.

C’est dans ce contexte que le Conseil des Architectes d’Europe avait commandé, en 2016, au Centre européen pour les professions libérales de l’Université de Cologne, une étude portant sur l’analyse de l’impact économique des différentes approches de la réglementation du secteur de l’architecture dans les pays de l’Union européenne (voir notre information concernant cette étude). Cette étude réalisée par Oliver Arentz, professeur au Centre européen pour les professions libérales de l’Université de Cologne, a été le point de départ de la table ronde du CNOA.

Participants :
- Denis Dessus, Président, Conseil national de l'Ordre des architectes 
- Eric Wirth, Vice-Président, Conseil national de l'Ordre des architectes
- Isabelle Moreau, Directrice des relations institutionnelles et extérieures, Conseil national de l'Ordre des architectes
- Oliver Arentz, professeur au Centre européen pour les professions libérales de l’Université de Cologne
- Thierry Péan, chef du bureau des professions libérales et attractivité des métiers, DGE, Ministère de l’Economie
- Corinne Langlois, sous-directrice à l'architecture, à la qualité de la construction et du cadre de vie, DGP, ministère de la Culture
- Naïma Ramalingom, cheffe de bureau adjointe des professions
- Georg Pendl, Président du Conseil des architectes d’Europe
- Paula Huotelin, architecte, Secrétaire générale de la Société des architectes de Finlande, Membre du Bureau exécutif du Conseil des architectes d’Europe
- Ian Pritchard, Secrétaire général du Conseil des architectes d’Europe
- Thomas Vonier, Président de l’Union Internationale des architectes

 

1- Introduction par Denis Dessus, Président du CNOA, et Isabelle Moreau, Directrice des relations institutionnelles et extérieures du CNOA


2- Présentation de l’étude par Oliver Arentz, professeur au Centre européen pour les professions libérales de l’Université de Cologne

 

3- Intervention de Paula Huotelin, Secrétaire générale de la Société des architectes de Finlande

 

4- Table Ronde 

 

Publié le 26.10.2018
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(© Takuji Shimmura)
Musée national Estonien de Tartu, Dorell-Ghotmeh-Tane Architectes