La proposition de loi créant les "Sociétés d'économie mixte à opération unique" définitivement adopté

La proposition de loi instituant les SEMOP" (ou SEMOU), vivement combattue par la profession, a été votée en seconde lecture au Sénat le 18 juin et est donc définitivement adoptée. Les actions et propositions de l'Ordre ont toutefois permis que le rôle des architectes soit amplement discuté par le Parlement.

La proposition de loi créant les "Sociétés d'économie mixte à opération unique" (dites SEMOU ou SEMOP) a été votée en seconde lecture au Sénat le 18 juin (mais pas à l'unanimité).

Des amendements reprenant les propositions du Conseil national de l'Ordre ont été déposés et discutés en séance.

Ce texte est donc définitivement adopté. Sa publication au Journal officiel devrait intervenir courant juillet et son entrée en vigueur sera immédiate.

Les actions et propositions de l'Ordre ont toutefois permis que le rôle des architectes soit amplement discuté par le Parlement. M. André Vallini, secrétaire d'État, a ainsi souhaité « rassurer » les architectes en précisant que la loi sur l’architecture ne serait pas modifiée par ce texte et que les collectivités « continueront bien sûr à s’appuyer sur les compétences et le savoir-faire des architectes pour mener à bien leurs projets ».


>> Lire aussi :
- Le Conseil national propose des amendements à la proposition de loi « SEMOU » examinée le 18 juin au Sénat

La SEM à Opération Unique, ou la cession des services publics aux intérêts privés !

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Publié le 24.06.2014
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