La participation aux jurys de concours en PACA

Le CROA PACA est régulièrement sollicité par des maîtres d’ouvrage publics souhaitant la participation d’architectes aux séances de travail des jurys d’attribution de marchés publics. Découvrez la procédure de sélection élaborée par les élu·e·s pour répondre au mieux à ces demandes, fondée sur un principe d'équité et de transparence.
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Rappel : Dans un jury de concours, les architectes, même s’ils-elles ont été proposé·e·s par le CROA, ne représentent pas l’institution mais la profession. Ce principe s’applique également aux architectes proposé·e·s par les syndicats et CAUE.

 

 

L’importance de proposer des architectes pour les jurys relatifs à des procédures de dévolution de marchés publics

 

La participation d’architectes maîtrisant les tenants et les aboutissants du rôle de juré dans un jury de concours est primordiale : lors des réunions, ils défendent la notion d’architecture comme expression de la culture auprès des maîtres d’ouvrage et ils tiennent auprès de ces derniers le rôle de conseil, tant sur la qualité architecturale que sur le cadre de la procédure.

Lorsqu’il propose des architectes pour un jury, le CROA PACA remplit donc sa mission de préservation de l’intérêt public de l’architecture. Pour répondre aux enjeux majeurs de ce sujet, il a mis en place au début de l’année 2018 une nouvelle procédure qui se veut objective et équitable, tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les architectes jurés.

L’organisation présentée ci-après a été votée en séance officielle du conseil afin que la sélection des jurés soit faite de la façon la plus transparente possible et à partir d’une liste d’architectes formés à l’exercice du jury de concours.

 

Important : Le CROA PACA peut accompagner davantage de maîtres d’ouvrage publics pour la composition de leurs jurys. N’hésitez pas à indiquer à ceux avec lesquels vous échangez que le CROA PACA est disponible dans le cadre de leurs futures consultations.

 

La constitution de la liste des architectes jurés

 

Le CROA PACA organise régulièrement des sessions de formation « juré de concours », en partenariat avec la MICQP*, afin de constituer une liste d’architectes à contacter formés depuis moins de 2 ans.

La formation est nécessaire à la compréhension des enjeux pour l’architecte de sa participation à un jury. En effet, il doit être attentif et faire preuve de neutralité en exerçant son devoir de conseil.

Elle permet par ailleurs d’informer les futurs jurés des dernières mises à jour quant à la règlementation de la commande publique.

Lorsqu’une formation est programmée, le CROA envoie par email un appel à candidatures aux architectes de la région. Les intéressé·e·s sont sélectionné·e·s :

  • sur la motivation qu’ils ont exprimée dans leur candidature ;
  • en fonction du nombre de places disponibles par département, pour une représentativité territoriale adaptée aux demandes reçues ;
  • dans l’objectif du respect de la parité pour la composition de la liste.

Les stagiaires pourront ensuite être contacté·e·s par le CROA pour des jurys pendant 2 ans.

 

Renouvellement d’une partie de la liste en 2020 : une nouvelle formation, initialement prévue en avril 2020, sera proposée prochainement pour remplacer les architectes formés en février et mars 2018.

La formation est gratuite pour les participants, et permet de comptabiliser 7 heures de formation complémentaire dans le cadre de l’obligation de formation continue des architectes.

 

Les modalités de sélection des architectes pour un jury

 

Les élu·e·s du CROA PACA ont pris le parti de proposer des architectes exerçant dans le département où sera construite l’opération objet de la consultation. En effet, pour que le juré puisse émettre un avis éclairé sur un projet, il apparaît primordial qu’il ait une connaissance et une expérience du territoire concerné, de ses spécificités (naturelles, patrimoniales etc.), du tissu économique local, ou encore de ses règlements d’urbanisme. La liste des architectes formés est donc divisée par département.

Les listes départementales constituées sont réorganisées chaque mois de janvier dans un ordre aléatoire qui est maintenu pour l’année. À chaque demande d’un maître d’ouvrage, les architectes du département concerné sont contacté·e·s tour à tour par une salariée de l’institution :

  • en respectant le classement annuel de la liste ;
  • en veillant, dans un souci d’équité et dans la mesure du possible, à ce que chaque juré puisse être désigné au moins une fois par an.

Elle vérifie auprès d’eux :

  • d’une part qu’ils ne sont pas candidats pour la consultation concernée ;
  • d’autre part qu’ils sont disponibles à la date de la première réunion du jury (et aux suivantes si ces dernières ont déjà été fixées par le maître d’ouvrage).

Le CROA communique alors le nom et les coordonnées de l’architecte (ou des architectes) proposé·e(s) au maître d’ouvrage, qui transmettra la convocation directement aux jurés.

Une fois les jurés désignés, le CROA n'intervient plus dans la relation entre les architectes et le maître d'ouvrage.

S’il demande au maître d’ouvrage de prévoir une indemnité pour les architectes jurés, en aucun cas le CROA n’intervient dans la négociation de celle-ci ou dans son paiement.

 

La participation des architectes à des jurys en 2018 et 2019 :

 

En 2018, l’ensemble de la liste des jurés a donc été renouvelée :

  • Le CROA a été sollicité pour 32 jurys ;
  • 35 architectes ont été formés dans toute la région en février et en mars ;
  • 100% d’entre eux ont été contactés par le CROA pour un jury ;
  • 91% ont pu participer au moins une fois à un jury (jusqu’à 3 fois pour certains).

 

En 2019, la liste comptait 53 architectes suite à une nouvelle session de formation organisée en décembre 2018 :

  • Le CROA a été sollicité pour 30 jurys ;
  • 96% des 53 architectes formés entre février et décembre 2018 ont été contactés au moins une fois pour un jury ;
  • 70% d’entre eux ont pu participer à un ou plusieurs jurys.

 

Ces informations sont communiquées chaque année à l’ensemble des architectes de la région dans le rapport d’activité du CROA PACA.

Le rapport d’activité 2019 est en ligne : cliquez ici.

 

 

 

* MIQCP = Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques
Publié le 02.06.2020 - Modifié le 03.06.2020
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Séance officielle du Conseil, juin 2019