La nouvelle « surface de plancher » remplacera la SHON et la SHOB le 1er mars 2012

Cette ordonnance a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique. Son objectif est notamment de ne plus prendre en compte et ne plus pénaliser l’isolation.

L’Ordonnance n° 2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme est parue au JO du 17 novembre 2011.

Cette ordonnance, prise en application de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et dans le prolongement du Grenelle de l’environnement, a pour vocation de simplifier la définition de ces surfaces, en remplaçant la SHON et la SHOB par une surface de plancher unique : « la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. » L’objectif est de ne plus prendre en compte et ne plus pénaliser l’isolation. Il est aussi d’encourager la construction de logements.

Ces nouvelles règles entreront en vigueur au 1er mars 2012.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes a participé à la consultation lancée autour de ce texte par le ministère et approuve ces nouvelles mesures (sous réserve du contenu des décrets d’application encore à venir).

Publié le 18.11.2011
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