la notice accessibilité

La DDTM communique la notice accessibilité (PC 39) à utiliser pour les dossiers de demande de permis de construire des ERP (établissements recevant du public)

La DDTM  vous communique la notice accessibilité (PC 39)

Publié le 18.10.2010
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Bonjour,

il semble que l'on soit passé à l'arrêté du 20 avril 2017...

une petite mise à jour?

Documents
Notice accessibilité ERP PC39.pdf