La mobilisation continue pour la loi CAP
Après son passage au Sénat, la loi va être soumise en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, entre le 11 et le 23 mars. Le rendez-vous est déjà pris par l’Ordre National, auprès du Ministère du Logement, de l’AMF et de l’ANABF pour continuer à défendre les amendements portés par la profession.
En parallèle, votre CROA se mobilise également pour convaincre les députés de les voter.
Si vous avez des contacts privilégiés avec des députés, n’hésitez pas à relayer notre action. Nous pouvons vous transmettre des informations et argumentaires précis sur le sujet.

Publié le 11.03.2016 - Modifié le 29.11.2017
DR
Audrey Azoulay
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