La MAF propose des contrats de missions BIM

La Mutuelle des architectes français (MAF) présente deux contrats types : pour une mission d’AMO BIM et pour une mission de BIM management. Des documents qui encadrent juridiquement la réalisation d’opérations recourant à la maquette numérique.
Le 26 octobre 2017
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Concevoir en BIM nécessite de revisiter les modalités de conduite du projet y compris sur le plan juridique. Dans cette perspective, la MAF propose une série de contrats types destinés à encadrer les relations entre la maitrise d’ouvrage et les acteurs du projet BIM.

Les modèles de contrats bornent les missions de BIM management et d’AMO BIM. Ils sont accompagnés d’un tableau de répartition des taches adapté à une opération conçue en mode BIM. 

Pour la mission de BIM management, la MAF propose deux types de contrat selon qu’elle soit réalisée sous forme de mission complémentaire par l’architecte maitre d’œuvre du projet ou bien qu’elle fasse l’objet d’une mission distincte, limitée à la seule organisation du processus BIM, sans maitrise d’œuvre.

Dans les deux cas, la démarche préconisée par la MAF est identique. Il s’agit de dissocier par contrat ce qui relève d’une mission de maitrise d’œuvre et les responsabilités afférentes à cette prestation, de la mission de BIM management.

A travers ce choix, la MAF vise à protéger le maitre d’œuvre afin que la mission de BIM management n’engage pas sa responsabilité en tant que constructeur au sens de l’article 1792-1 du Code civil.

Pour la MAF,  « la pratique du BIM ne peut s’improviser, elle doit passer par la contractualisation ».

Le Conseil national a participé au groupe de travail pour la réalisation de ces contrats.

Publié le 26.10.2017
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(MAF)
Contrats BIM
Documents
Contrat AMO BIM - conditions générales (version bêta)
Contrat de BIM manager - conditions générales (version bêta)
Annexe BIM manager - contrat maîtrise d'oeuvre - missions complémentaires - conditions générales
BIM - Tableaux de répartition des tâches (version bêta)