"La loi CAP et son permis d’inventer passera-t-elle le cap des décrets ?"

Dans une interview donnée au blog Permis de construire, sur le site de Télérama, la présidente du Conseil national de l'Ordre est revenue sur les avancées de la loi LCAP et a insisté sur la nécessité que ses décrets d'application soient publiés avant les présidentielles.
Le 22 février 2017
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Voici le texte de l'interview donnée par Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l'Ordre, et publiée sur le site de Télérama le 17 février 2017 : 
 

"Votée en 2016, la loi sur la création, l’architecture et le patrimoine, dite loi “CAP”, n’est toujours pas entrée en vigueur. Alors que ses premiers décrets d’application paraissent, la présidente du Conseil national de l’ordre des architectes explique en quoi elle constitue une réelle avancée pour l’architecture et le paysage en France.

Annoncée dés le début du mandat de François Hollande, la loi dite « CAP », soit une grande loi sur la création, l’architecture et le patrimoine a finalement été votée le 7 juillet 2016 après d’âpres débats. Mais ses décrets d’application ne sont toujours pas publiés. C'est une nécessité « avant les Présidentielles », s'émeut Catherine Jacquot, présidente du Conseil national de l’ordre des architectes et précise les enjeux de ces décrets et la finalité de cette avancée en matière d'architecture et de paysage en France.

Télérama : Qui rédige ces décrets d’application de la loi CAP sur la création, l’architecture et le patrimoine ?

Catherine Jacquot : La rédaction des décrets d’applications est toujours un exercice délicat, d’autant plus qu’ici, ils doivent obtenir l’agrément de plusieurs ministères, de la Culture, du Logement, et même de l'Economie pour tout ce qui touche aux marchés publics.

Le premier décret, qui porte sur l’abaissement du seuil à 170 m² à 150 m² au-dessus duquel le recours à un architecte est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle, est aujourd’hui publié. Le deuxième décret, définissant le « permis d’aménager » les lotissements pavillonnaires — et contre lequel les géomètres ont ferraillé dur — est aujourd’hui au Conseil d’État, mais j’ai bon espoir qu’il passe dans sa rédaction actuelle : à la demande des aménageurs eux-mêmes, le seuil au-delà duquel doit intervenir « une équipe pluridisciplinaire dont un architecte » est fixé à 2500 m², soit l’équivalent de cinq à six parcelles.

Télérama : En quoi consiste votre intervention sur le permis d’aménager ?

Catherine Jacquot : Les architectes ont désormais pour mission de réaliser le Pape (projet architectural, paysager et environnemental), qui est la pièce principale du permis d’aménager.  (...) "


>> LIRE l'intégralité de l'interview sur le blog "Permis de construire", sur le site de Télérama

Publié le 22.02.2017
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Pourquoi illustrer cet article avec un chani-tier type facteur Cheval ? ou encore autoconstruction dans un village perdu du Poirtugal ??

(Photo : LLC - source : Télérama)
La Loi LCAP à l'heure des décrets : Un architecte, pour quoi faire ?...