La lettre de veille parlementaire - septembre 2016

Au sommaire de cette lettre : loi SAPIN II ; accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme et de la construction ; 100 000 logements adaptés aux personnes âgées en 2017 ; les propositions « logement » comparées de N. Sarkozy et F. Fillon ; etc.
Le 05 septembre 2016

Au sommaire :

  • La Commission Mixte Paritaire chargée d’examiner la loi SAPIN II se réunira le 14 septembre
  • Le projet de loi pour une République numérique définitivement adopté le 27 septembre
  • Dépôt d’une proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement
  • Nomination au centre scientifique et technique du bâti-ment (CSTB)
  • Point d’étape de la ministre du logement et de l’habitat durable des chantiers en cours
  • Objectif de 100 000 logements adaptés aux personnes âgées en 2017
  • Une tribune pour défendre les chartes locales de construction
  • 2017 : Propositions « Logement » comparées de Nicolas Sarkozy et François Fillon
  • etc.

>> Téléchargez ci-contre la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre

 

Publié le 05.09.2016
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