La lettre de veille parlementaire - octobre 2016

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du CNOA : projets de lois "Egalité et Citoyenneté", Sapin II, "Montagne", PLF 2017 et budget de la Culture, propositions "logement" pour les élections 2017, etc.
Le 10 octobre 2016

Au sommaire de la lettre de veille parlementaire du CNOA d'octobre :

  • L’examen en Séance du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » a débuté au Sénat

  • Nouvelle lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Sapin II

  • Examen en Commission du projet de loi « Montagne »

  • Présentation du PLF 2017

  • Le budget de la culture devrait augmenter

  • « Mobilisons les énergies » : Emmanuelle COSSE continue son tour de France

  • La Fédération Française du Bâtiment (FFB) publie ses propositions pour 2017

  • Un « jeudigital » organisé en collaboration avec le ministère du logement et de l’habitat durable

  • 2017 : Propositions « Logement » comparées

  • Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

  • Les auteurs de la tribune « Ne défigurons pas la grande Arche de la Défense » reçus par la ministre

  • Les journées nationales de l’architecture se tiendront du 14 au 16 octobre 2016.

>> Téléchargez ci-contre la lettre de veille parlementaire du Conseil national de l'Ordre

Publié le 10.10.2016
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Lettre de veille parlementaire octobre 2016
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La Lettre de veille parlementaire - octobre 2016