La lettre de veille parlementaire - Novembre 2015

Projet de loi de finances 2016 et crédits alloués à la Culture, bilan de la politique gouvernementale du logement, territoires à énergie positive, etc. Télécharger notre dernière lettre de veille parlementaire !
Le 01 décembre 2015

Au sommaire de la lettre de Veille parlementaire de novembre du Conseil national :

- Examen du projet de loi de finances 2016
- Bilan de la politique gouvernementale du logement  
- Ségolène ROYAL et Sylvia PINEL présentent les territoires à énergie positive en amont de la COP 21
- Pour la COP 21, Ségolène ROYAL annonce la création de l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction
- Discours de Fleur PELLERIN au Sénat sur les crédits alloués à la culture dans le projet de loi de finances
- Calendrier du projet de loi CAP au Sénat

Publié le 01.12.2015
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La lettre de veille parlementaire (novembre 2015)