La lettre de veille parlementaire - décembre 2016

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du Conseil national : Adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi « Egalité et citoyenneté » ; 2017 : Les propositions Logement d'Emmanuel MACRON et François FILLON; etc.
Le 05 décembre 2016

Au sommaire de cette lettre de veille parlementaire du Conseil national :

  • Adoption en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi « Egalité et citoyenneté » les députés confirment leur positionnement initial
  • Nouvelle lecture de la PPL sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  • Examen des textes budgetaires : une forte opposition entre les 2 chambres
  • PLF 2017 – Cumul CITE/CIDD
  • Examen du PJ Montagne au Sénat
  • Lancement du Label E+C pour le bâtiment à énergie positive et bas carbone
  • PLFR 2016 : Prise en compte des dispositions de la loi « CAP » dans la réduction d’impôts « Malraux »
  • 2017 : Les propositions Logement d'Emmanuel MACRON et François FILLON
Publié le 05.12.2016
0 commentaire

Donnez votre avis

lettre-de-veille.png
(© CNOA)
La Lettre de veille parlementaire 5 décembre 2016
Téléchargez
La Lettre de veille parlementaire 5 décembre 2016