La lettre de veille institutionnelle du CNOA - Octobre 2020

Au sommaire de cette lettre : Les modalités de MA PRIMERENOV précisées, les Résultats des élections sénatoriales, les hausses des crédits Logement au budget 2021, vers un encadrement des loyers dans plusieurs collectivités, etc.
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Sommaire :

  • Les modalités de MA PRIMERENOV précisées
  • Résultats des élections sénatoriales 2020
  • Plateforme de pétition en ligne à l’Assemblée nationale
  • France relance : partenariat entre le gouvernement et les régions
  • Propositions de loi sur l’urbanisme commercial
  • Budget 2021 : hausse des crédits logement
  • Suivi des élections municipales : vers un encadrement des loyers dans plusieurs collectivités
  • Résultat des élections législatives partielles


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Publié le 07.10.2020
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(CNOA)
Lettre de veille institutionnelle
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