La lancinante question des délais d’instruction des permis de construire

Lionel Carli réagit à l'annonce par le Premier Ministre d'une mesure pour débloquer les projets de construction en luttant contre les recours malveillants et en accélérant le traitement des contentieux. "Nous sommes pour la relance Monsieur le Premier Ministre, aidez-nous à la réaliser !"

Lionel Carli réagit à l'annonce par le Premier Ministre d'une mesure pour débloquer les projets de construction en luttant contre les recours malveillants et en accélérant le traitement des contentieux.

"Nous sommes prêts pour la relance Monsieur le Premier Ministre !

Le Premier Ministre a annoncé dans le Plan d’investissement pour le logement une mesure pour débloquer les projets de construction en luttant contre les recours malveillants et en accélérant le traitement des contentieux en matière d’urbanisme.

C’est une bonne idée et nous l’avons salué comme telle.
Mais tous les architectes savent bien que le principal frein dans le secteur de la construction est la lenteur de l’instruction des demandes d’urbanisme et son impact sur l’acte de bâtir.

Certes des mesures avaient été prises en 2005 et 2007 pour tenter de garantir les délais d’instruction des demandes de permis. Mais chacun a pu constater dans la pratique que ces mesures ont été détournées par les instructeurs qui réclament encore trop souvent des pièces complémentaires et même parfois non exigibles comme en matière de logement.

Si simplement la loi et les règlements étaient strictement appliqués, on gagnerait déjà du temps !

Le Premier Ministre a également donné instruction début avril aux préfets et demandé aux collectivités locales d’appliquer les normes et règlements de façon à faciliter le plus possible la réalisation des projets publics et privés : Alors que notre pays traverse une crise en matière d’emplois particulièrement dans le secteur du bâtiment, ne serait-il pas possible que les services instructeurs ne retardent pas abusivement l’instruction des permis de construire en attendant les dates limite pour répondre et en faisant des demandes injustifiées de pièces supplémentaires ?

Les architectes assurent le mieux possible la préparation et le dépôt de ces dossiers dont la loi leur a confié la charge. Aujourd’hui ils attendent avec l’ensemble des professionnels du bâtiment, l’arme au pied, que ces dossiers soient rapidement débloqués !

Quand faciliterez-vous la composition et l'instruction des demandes d'urbanisme déposés par les architectes que vous formez ?

Nous sommes pour la relance Monsieur le Premier Ministre, aidez-nous à la réaliser dans nos territoires !

Lionel Carli,
Président du Conseil national de l'Ordre des architectes"

Publié le 23.04.2013
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