La HMONP : droits et obligations

En formation initiale ou continue, rappel des dispositifs existants, des aides financières et des obligations pour accueillir un diplômé d'Etat en HMONP. Téléchargez la note du CNOA mise à jour.
Le 19 juillet 2016
Extension ENSA Marseille

Qu’est-ce que l’HMONP ?

L’habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP) a été créée par décret en juin 2005 dans le cadre de la réforme des études d’architecture conduisant à la structure européenne dite LMD (Licence-Master-Doctorat).

Les candidats à l’HMONP sont formés et habilités depuis 2007. Cette habilitation, spécifique au droit français, ouvre à ses titulaires la possibilité de porter le titre d’architecte en s’inscrivant à l’Ordre, et d’exercer la maîtrise d’œuvre dans le cadre prévu par la loi du 3 janvier 1977.

Les architectes diplômés d’État (ADE) ou titulaires du diplôme d’Etat d’architecte (DEA) se distinguent des titulaires de l’HMONP, car ces derniers sont les seuls à pouvoir endosser les responsabilités personnelles prévues aux articles 3 et 10 de la loi du 3 janvier 1977, à savoir:

- La possibilité de s’inscrire au Tableau de  l’Ordre des architectes et porter le titre

- La capacité d’établir un projet architectural faisant l’objet de la demande de permis de construire

 

L’habilitation à la maîtrise d’œuvre (HMONP) peut se faire :

  • dans le cadre de la formation initiale : La formation se compose de 150 heures de formation théorique en école d’architecture et nécessite une mise en situation professionnelle d’au minimum 6 mois équivalent temps plein au sein d’une agence d’architecture.
    Le contrat de travail admis par les écoles d’architecture pour la mise en situation professionnelle est un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).
     
  • dans le cadre de la formation continue, une entreprise d’architecture peut souhaiter qualifier un salarié, pour mieux répondre aux besoins de ses activités et le fidéliser dans l’emploi. L’entreprise peut lui proposer ainsi de suivre la formation menant à la HMONP.
    En formation continue, l’entreprise s’engage à prendre en charge le coût de la formation et le temps passé en formation théorique par le salarié est considéré comme du temps de travail. En contrepartie, il est possible d’obtenir une prise en charge financière par l’OPCA – ACTALIANS - en fonction du type de contrat de travail et du dispositif choisi (période de professionnalisation, plan de formation, contrat de professionnalisation).

Selon le contexte (formation initiale ou formation continue), plusieurs cas de figure sont possibles, nous vous les présentons dans la note ci-jointe.

>> Cas n° 1 : HMONP en formation initiale (p.3)
>> Rappel des dispositifs de formation professionnelle continue : (p.4)
>> Cas n° 2 : HMONP en formation continue dans le cadre du plan de formation (CDI ou CDD) (p.5)
>> Cas n° 3 : HMONP en formation continue dans le cadre de la période de professionnalisation (p.6)
>> Cas n° 4 : HMONP en contrat de professionnalisation (p.7-8)

Des aides publiques existent pour accompagner les entreprises qui embauchent. Si ces aides peuvent faciliter la décision d’embauche, elles ne couvrent jamais totalement les dépenses engagées par l’entreprise. Aussi, l’entreprise accueillant l’architecte diplômé d’Etat (ADE) doit-elle s’assurer du montant des aides publiques possibles avant de déterminer la rémunération proposée au candidat HMONP afin de ne pas être pénalisée financièrement.

Publié le 19.07.2016
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(© photo : Luc Boegly)
VUE EST Extension de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Marseille - PAN Architecture
Documents
La HMONP en pratique : droits, obligations, financement, etc.
(MAJ-2016) En formation initiale ou formation continue : droits et obligations qui en découlent. Les possibilites de prise en charge financiere de la formation dans le cadre de la formation continue