la gestion des archives.

Combien de temps doit-on conserver les archives de l'agence ?

La conservation des archives est essentielle à la vie des agences d'architecture. Il s'agit de se ménager des moyens de preuve pour faire face à toute réclamation et établir l'existence d'un droit ou l'exécution d'une obligation.

En matière de délais de conservation des archives, il n'existe pas de textes spécifiques à la profession. Les durées de conservatoin recommandées sont calquées sur les délais de prescription extinctive, au cours desquels un droit peut être revendiqué et la responsabilité de l'architecte engagée.

Voir l'analyse des services juridiques de l'Ordre sur le document joint.

 

Publié le 25.01.2011
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Archives de l'Agence.pdf