LA DÉTECTION ET LE TRAITEMENT DES OFFRES ANORMALEMENT BASSES DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Le 03 octobre dernier, une charte a été signée entre :
- la Préfecture de la Haute-Marne, représentée par Monsieur Jean-Paul CELET, Préfet,
- l'Association des Maires de la Haute-Marne, représentée par Monsieur Charles GUENE, Président,
- la Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de la Haute-Marne, représentée par Monsieur Jean-Louis MOUTON, Président,
- la Fédération Française du Bâtiment de la Haute-Marne, représentée par Monsieur Gilles FIOR, Président,
- la Fédération des Travaux Publics de Champagne-Ardenne, représentée par Monsieur Hervé NOEL, Président,
- le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes de Champagne-Ardenne, représenté par Monsieur Alain MOTTO, Président.

Vous trouverez ci-dessous :
- une copie de la charte signée.

- l'annexe 1 : détection et examen des offres anormalement basses, complément au règlement de la consultation,
- les fiches techniques sur les OAB.


Le Président du CROA Champagne-Ardenne, Alain MOTTO, œuvre dès à présent pour que cette Charte soit aussi officialisée dans la Marne, l’Aube et les Ardennes……..
Publié le 07.10.2014
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Documents
Charte signée - 03-10-14.pdf