La dématérialisation de la commande publique approche à grands clics

A compter du 1er octobre, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros HT seront dématérialisés, ce qui signifie notamment la fin de la remise de candidatures et d’offres au format papier. Les ressources offertes aux entreprises pour aborder au mieux ce changement se multiplient.
Le 18 septembre 2018
Hôtel des Services à Reims

Le Conseil national de l’Ordre des architectes accompagne la profession dans cette transition avec son espace dédié à la dématérialisation.

Pour préparer au mieux les acheteurs publics et les entreprises à cette échéance, les ministères de l’Economie et des Finances, et de l’Action et des Comptes publics mettent à disposition de nouvelles ressources  : 

  • un portail dédié à la commande publique numérique  qui recueille informations et vidéos explicatives pour présenter les changements à venir en matière de gestion dématérialisée de la commande publique.
  • la version 2.0 des guides très pratiques de la dématérialisation des marchés publics à destination des acheteurs et des opérateurs économiques

La mise à jour de ce guide a été l’occasion pour la Direction des affaires juridiques de Bercy de clarifier le régime de signature électronique. Il n’est ainsi pas obligatoire de signer électroniquement un marché public, en vertu des textes de la commande publique en vigueur. La DAJ précise toutefois que l’acheteur peut proposer ou imposer à l’attributaire du marché de le signer électroniquement. Les textes ne prévoyant aucune obligation de signature des documents autres que le marché final, l’acheteur devrait réserver la signature électronique à la seule offre finale (celle qui constitue le contrat) et dans la mesure où celle-ci mentionne explicitement et précisément les documents annexés à celle-ci qui s’appliqueront lors de l’exécution du contrat. Il est possible de se limiter à la signature du seul Attri1, formulaire proposé par la DAJ.

Les opérateurs économiques devront toutefois être vigilants sur les obligations de signature précisées dans les documents de consultation et qui s’imposeront aux candidats.

Pour rappel, dans le cadre de la généralisation des marchés publics dématérialisés et de l’obtention d’une signature électronique, l’UNSFA a conclu un partenariat avec le Tiers de Confiance CertEurope, suivi de la mise en place d’une plateforme dédiée : https://portail-pki.certeurope.fr/ws/UNSFA

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a également produit une fiche technique à destination des entreprises les informant sur leurs obligations.  

Publié le 18.09.2018
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(© photo : F. Laures / source : Archicontemporaine.org)
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